Juridictionnaire

autorisé, ée

1. L’adjectif autorisé ("authorized") s’emploie le plus souvent dans les deux sens suivants : a) qui a reçu autorisation ou autorité : par exemple l’aveu 1 autorisé ("authorized admission"), à savoir l’aveu que fait une personne autorisée par une partie à l’instance, ou encore la personne autorisée par le ministre dans les définitions de lois du Canada, ou encore l’agent autorisé; b) qui est permis, admis, accepté, ou qui est conforme aux modalités réglementaires : par exemple l’explosif autorisé, l’arme autorisée, la publication autorisée par la loi. Parfois autorisé est sous-entendu lorsque le contexte le permet : fouille ("authorized search").
2. Autorisé ("authoritative") signifie également qui s’impose par ses mérites, sa valeur, sa situation, qui émane d’une personne qui fait autorité, qui est revêtu d’autorité, qui est digne de créance. Autorisé s’emploie alors avec des mots comme avis, conseil, source, article, ouvrage, analyse, récit. Il a pour synonymes des adjectifs comme influent, compétent, reconnu, reçu, fondé, qualifié ou des locutions adjectives comme qui fait foi (document qui fait foi), qui fait autorité (principe qui fait autorité). « En matière d’expertise, le tribunal peut, à son appréciation, prendre des avis autorisés. » « Nous tenons ces renseignements d’une source autorisée » (ou de bonne source, de bonne bouche).

   Pour les personnes, autorisé, pris en ce dernier sens, s’emploie dans la tournure être autorisé à faire qqch., c’est-à-dire être en droit de faire qqch. « Le demandeur est autorisé à affirmer que(…) » « Le témoin se croit autorisé à déclarer que(…) »

3. Autorisé et approuvé ne sont pas des concurrents. Bien que certaines lois emploient les deux mots de façon interchangeable, il reste que chacun entraîne des effets juridiques distincts. Voir à ce sujet APPROBATION 1.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton