Juridictionnaire

actus reus

Se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, le terme est en caractère romain.

Ce terme latin s’emploie en droit pénal canadien pour désigner l’acte coupable ou l’élément matériel d’une infraction. L’équivalent français qui tend à supplanter le terme latin (en droit français) est élément matériel. « Chaque infraction est composée de deux éléments : l’élément matériel ou l’actus reus et l’élément moral ou la mens rea. » « L’actus reus du meurtre est le fait de causer la mort d’un être humain. »

Syntagmes

• Négation de l’actus reus. Caractère volontaire de l’actus reus. Preuve de l’actus reus.
• Accomplir, perpétrer l’actus reus.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton