Juridictionnaire

ab irato

Se prononce a-bi-ra-to (et non ab-i-ra-to) et est en italique ou entre guillemets, selon que le texte est manuscrit ou imprimé. Si le texte est en italique, le terme est en caractère romain.

Locution latine employée uniquement en droit civil et signifiant sous l’empire de la colère. Lorsque le droit civil évoque ce concept, il renvoie à une colère si violente qu’elle en arrive à se confondre avec l’insanité causée par une haine démentielle. La locution s’emploie comme adjectif (acte, testament ab irato) ou comme adverbe (testament fait ab irato, testament annulé ab irato).

Cette notion est inconnue en common law. L’action qui se rapproche le plus de l’action ab irato du droit civil serait celle de l’action en annulation de testament pour cause d’incapacité mentale ("mental incapacity"), et renvoie en particulier aux notions de démence ("senile dementia") et de fantasme ("delusions"). Par exemple, une aversion profonde ressentie par un mari envers sa femme ou par un père envers ses enfants peut se confondre avec une insanité et le testament fait dans un pareil état d’esprit peut être attaqué pour cette raison. « La donation inspirée par la haine ou la colère ressentie à l’endroit des héritiers est une donation faite ab irato. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton