Juridictionnaire

agresser / agresseur, euse / agressif, ive / agression

1. Agresser est d’un emploi moins courant en droit que les dérivés agresseur et agression. Ce verbe appartient surtout au style journalistique (piéton agressé). Dans les textes juridiques, on trouve surtout commettre une agression ou attaquer. On dira « elle a été victime d’une agression sexuelle » plutôt que « elle a été agressée sexuellement ».
2. Le substantif féminin d’agresseur est agresseuse, malgré plusieurs dictionnaires qui mentionnent une tendance à n’user de la forme agresseuse que comme adjectif (les puissances agresseuses).
3. Agresseur s’emploie comme adjectif et comme substantif : les pays agresseurs, l’agresseur.
4. S’agissant de légitime défense, agresseur se substitue très souvent à assaillant, moins employé aujourd’hui. Il se dit surtout en matière d’agressions sexuelles (agresseur sexuel).
5. Au sens de dynamique, actif, entreprenant, l’emploi d’agressif est un anglicisme : l’avocat [agressif] est porté à la provocation, à l’hostilité, on dit qu’il est batailleur, belliqueux, combatif. En anglais, "an aggressive counsel" est simplement un avocat combatif, dynamique, audacieux, énergique, persuasif.
6. La remarque de Dagenais selon laquelle « le langage juridique emploie rarement le mot agression, qui est surtout utilisé dans le langage courant » ne tient plus aujourd’hui au Canada depuis la réforme des infractions sexuelles dans le Code criminel au début des années 1980 et la création de l’infraction d’agression sexuelle. Cette loi distingue l’agression sexuelle (appelée aussi agression sexuelle simple pour la distinguer des autres), l’agression sexuelle armée et l’agression sexuelle grave.

   Déjà, en matière de légitime défense, les auteurs employaient couramment agression de façon interchangeable avec attaque, mais il convient, avec Littré, de distinguer ces deux termes. Une agression est une attaque soudaine, non justifiée, sans provocation et est l’acte primitif qui est la cause du conflit.

   Le Code criminel emploie aussi le terme agression armée, qu’il oppose aux voies de fait simples et aux voies de fait graves. Il serait en effet aberrant de parler de [voies de fait armées].

7. Agression peut être suivi de différentes prépositions. Tout comme pour attaque, la construction avec de suivi d’un complément de personne peut être source d’ambiguïté : « On n’hésitait pas à l’admettre, parce que l’agression du mari, pour excusable qu’elle fût, n’en était pas moins injuste. ». Le mari est-il ici l’auteur de l’agression ou en est-il la victime? Il est vrai, cependant, que le contexte permettra le plus souvent de lever l’ambiguïté. Le contexte de la phrase citée indiquait que le mari venait de surprendre sa femme en flagrant délit d’adultère et avait tiré un coup de feu sur celle-ci et son complice.

   L’emploi de la préposition par ou des prépositions contre ou sur résout la difficulté (agression commise par l’accusé, agression contre un passant, agression sur la personne de qqn). La préposition sur ne s’emploie qu’à l’égard d’un être vivant et vise un contact physique, alors que contre peut aussi se dire pour des choses abstraites (agression contre la pudeur, la vertu, l’honneur d’une personne), bien que le mot atteinte convienne mieux dans pareil contexte.

Syntagmes et phraséologie

• Agression contre les biens, contre les personnes.
• Agression corporelle.
• Agression dirigée contre l’intégrité physique d’une personne.
• Acte d’agression.
• Auteur de l’agression, victime de l’agression.
• Commettre, perpétrer une agression.
• Empêcher, prévenir une agression.
• Éviter l’agression.
• Repousser une agression.
• Résister à une agression.
• Se défendre contre une agression.

• ASSAILLANT.
• ASSAUT.
• ATTAQUABLE.
• ATTAQUE 1.
• ATTEINDRE.
• ATTENTAT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton