Juridictionnaire

anomalie

Le mot anomalie s’emploie en droit pénal canadien par rapport aux défenses d’aliénation mentale, d’automatisme et d’intoxication volontaire, ainsi que dans le contexte de la responsabilité atténuée. La jurisprudence et la doctrine parlent de l’anomalie physique ou mentale et de l’anomalie du comportement. « L’accusé souffrait, au moment du fait incriminé, d’une anomalie mentale affectant sérieusement sa capacité mentale. »

L’anomalie mentale ("abnormality of the mind") s’entend d’une imperfection de la raison due à une maladie mentale. Si l’anomalie mentale ne constitue pas une aliénation mentale au sens de l’article 16 du Code criminel (dans le cas d’une anomalie du comportement, la psychopathie par exemple), elle échappe à l’application de ce dernier. Effet, formes de l’anomalie mentale. Provoquer une anomalie mentale. « L’anomalie mentale provoquée par une intoxication volontaire n’est pas une défense, quel que soit son résultat sur le comportement. » « La responsabilité atténuée ("diminished responsability") est l’expression consacrée en droit anglais pour désigner l’effet d’une anomalie mentale sur l’accusation de meurtre. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton