Juridictionnaire

adaptation

1. La formule figée compte tenu des adaptations de circonstance (le mot circonstance est au singulier), formule utilisée systématiquement par le législateur fédéral, et ses variantes avec les modifications qui s’imposent, avec les adaptations nécessaires correspondent à l’expression latine mutatis mutandis.

   La Conférence canadienne de l’uniformisation du droit recommandait déjà en 1978 d’utiliser la locution française afin de limiter le latin des textes juridiques. « Les dispositions de la présente loi relatives au preneur s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, au bénéficiaire d’un endossement spécial. » « Les règles du tribunal, y compris les règles applicables aux frais, s’appliquent avec les adaptations nécessaires. »

2. Adaptation se dit aussi au sens de propre à dans l’expression adaptation à un usage particulier ("fitness for a particular purpose") employée dans la Loi sur la vente d’objets, au Nouveau-Brunswick et en Ontario notamment. Ce concept de l’adaptation du produit à un usage particulier constitue, sauf exceptions, avec celui de la qualité, une garantie ou une condition implicite dans un contrat de vente.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton