Juridictionnaire

arrérages / arriérés

1. Ne pas dire ni écrire [arriérages]. Le mot arrérages s’emploie presque toujours au pluriel, mais il arrive qu’on le trouve au singulier : « Si le montant de l’arrérage excède le montant prévu par la loi, la preuve du paiement doit se faire par écrit. »

   Il désigne les termes échus ou à échoir d’une rente, d’une pension ou d’une redevance. À la différence d’arriéré, il n’implique pas nécessairement un retard. « Le crédirentier conserve son droit aux arrérages échus depuis moins de cinq ans et aux arrérages à échoir dans l’avenir. »

   En général, le mot arrérages ne convient que très rarement pour rendre "arrears", pour lequel on emploie le plus souvent arriéré comme équivalent (voir ci-après).

2. Le e dans la deuxième syllabe d’arriéré s’écrit avec un accent aigu et le mot se prononce comme il s’écrit.

   Il s’emploie comme adjectif ou comme substantif. Réclamer une dette arriérée. Régler l’arriéré d’impôt. Payer l’arriéré d’intérêts.

   Le mot arriéré s’entend de ce qui reste dû en raison d’un retard sur les délais de paiement convenus. Il sous-entend toujours un retard dans le paiement. On ne parlera donc pas des [arrérages de salaire], mais des arriérés de salaire. En revanche, on pourra dire, selon le cas : acquitter les arrérages d’une pension alimentaire (le débiteur n’est pas nécessairement en retard de paiement) et régler l’arriéré d’une pension alimentaire (le débiteur paie ce qu’il devait).

   À la différence du mot anglais "arrears" qui est presque toujours pluriel, le mot arriéré s’emploie le plus souvent au singulier.

   On en use aussi au figuré pour désigner ce qui est en retard ("backlog" en anglais). Arriéré judiciaire. « La cause première de l’arriéré judiciaire réside dans l’inflation des causes ne correspondant pas à un étoffement du cadre des magistrats. ». Résorber l’arriéré judiciaire.

Syntagmes et phraséologie

• Les arrérages échus, dus, passés, en retard. Les arrérages à échoir, à venir.
• Verser des arrérages. Payer des arrérages. Acquitter les arrérages.
• Toucher des arrérages. Recevoir des arrérages. Servir au crédirentier les arrérages promis. Assurer le service des arrérages.
• Payer, liquider, régler, solder l’arriéré.
• Réclamer l’arriéré.
• Arriéré de loyer. Arriéré de dividende.
• Arriéré d’intérêts.
• Loyer arriéré. Dividende arriéré.
• Intérêts arriérés.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton