Juridictionnaire

affidavit

Prend s au pluriel. Le t se prononce.

Mot d’origine latine venu au français par l’anglais. Il désigne en droit canadien la déclaration écrite qui est faite sous serment ou par affirmation solennelle, que souscrit le déclarant, qui est reçue et attestée par toute personne légalement autorisée à recevoir les serments et qui est destinée à servir en justice ou ailleurs.

Il s’agit là d’un emprunt utile et nécessaire; la solution déclaration sous serment, que recommandent certains auteurs, soulève certains problèmes puisque l’affidavit peut être fait avec affirmation solennelle. « Commet un parjure quiconque fait, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle, dans un affidavit, une déclaration solennelle, (…) en sachant que sa déclaration est fausse. »

Au Canada, la personne habilitée à recevoir les affidavits est appelée commissaire aux serments au Nouveau-Brunswick et commissaire aux affidavits en Ontario (entre autres, un député, un avocat, un juge).

Il convient également d’éviter l’anglicisme [affiant], mot qui n’existe pas en français. On parlera de l’auteur de l’affidavit, du souscripteur de l’affidavit ou, lorsque le contexte est suffisamment clair, du déposant.

Syntagmes et phraséologie

• Affidavit de corroboration. Affidavit de documents. Affidavit de justification de solvabilité. Affidavit de réclamation. Affidavit de signification. Affidavit du témoin à la signature. Affidavit de mise à la poste.
• Affidavit à l’appui. Copie de l’affidavit.
• Demander un affidavit.
• Certifier par affidavit, au moyen d’un affidavit.
• Déposition, preuve, témoignage par affidavit.
• Affidavit attestant, appuyant, confirmant, constatant, établissant, prouvant qqch.
• Établir, faire, signer, souscrire un affidavit.
• Présenter un affidavit.
• Énoncer qqch. dans un affidavit.
• Être habilité, autorisé à recevoir des affidavits.
• Présenter sa preuve sous forme d’affidavit.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton