Juridictionnaire

bénéficiaire

1. Le bénéficiaire est la personne qui jouit d’un droit, d’un avantage, d’un privilège ou d’une faveur quelconque. Bénéficiaire d’une rente, d’une pension de retraite, d’une assurance vie. Le mot peut être employé comme substantif ou comme adjectif. Être le bénéficiaire d’un jugement, d’une mesure de protection, d’une pension alimentaire. Acceptation bénéficiaire. Héritier bénéficiaire. Solde bénéficiaire. Les parties bénéficiaires.
2. Bénéficiaire est souvent utile pour remplacer de longues périphrases du type la personne qui a droit au bénéfice de(…) : par exemple le bénéficiaire d’une police d’assurance (soit la personne – assuré ou tiers désigné par lui – qui a droit au paiement d’une somme en cas de survenance du risque). Il convient de noter que le français dispose d’une série de mots techniques, formés surtout à l’aide du suffixe -aire, pour désigner divers types de bénéficiaires :

   attributaire :le bénéficiaire d’une attribution
   adjudicataire : le bénéficiaire d’une adjudication
   allocataire : le bénéficiaire d’une allocation
   assignataire : le bénéficiaire d’une assignation de parts
   loti : le bénéficiaire d’un lotissement
   nanti : le bénéficiaire d’un nantissement
   prestataire : le bénéficiaire d’une prestation
   réservataire : le bénéficiaire d’une réservation

3. Il importe d’établir une distinction entre le bénéficiaire et le destinataire : le premier reçoit effectivement un bénéfice, tire avantage de quelque chose, alors que le second, loin de recevoir nécessairement un avantage, peut même être assujetti à des obligations.
4. On peut être titulaire d’un droit à titre de bénéficiaire des biens de qqn ou à titre de bénéficiaire dans les biens de qqn; ces deux expressions ne sont pas synonymes. Être bénéficiaire des biens signifie être bénéficiaire de tous les biens et être bénéficiaire dans les biens est plus restrictif.

• AYANT CAUSE
• BÉNÉFICE

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