Juridictionnaire

bordereau

Abréviation : b^reau.

1. Le bordereau est un état ou une note qui énumère les éléments qui composent une somme d’argent ou un compte. Dans les domaines commercial et bancaire, il désigne généralement la note sur laquelle est exposé en détail chacun des articles d’un compte ou d’une somme. « Le bordereau de compte récapitule les articles du compte et indique le solde. » Bordereau de caisse. Le bordereau de dépôt bancaire est un relevé détaillé des sommes que dépose le titulaire d’un compte. Dresser, faire, rédiger, remettre un bordereau.

   Par extension, le bordereau est un relevé dans lequel sont énumérés et analysés sommairement les pièces d’un dossier, les éléments d’un inventaire ou les articles d’un chargement. Bordereau de chargement, d’envoi, de livraison, de marchandises. Bordereau imprimé, bordereau manuscrit.

   Au sein de l’entreprise, le bordereau sert de formule de correspondance pour faciliter la communication avec les employés ou entre les services. Le bordereau de transmission porte notamment les mentions suivantes : destinataire, expéditeur, indications relatives au message (prendre note et classer; prendre note et faire suivre; prendre note et retourner; retourner avec commentaires; retourner avec plus de détails; à titre de renseignements; pour votre approbation; pour votre signature; à votre demande; prière de répondre; préparer réponse pour signature; pour enquête et rapport; donner suite), indications relatives à la réception du message, etc.

2. Dans son sens le plus large, le mot bordereau sert à désigner toute liste énumérant certains éléments : bordereau de recensement (méthodes statistiques), bordereau des votes (vocabulaire des élections), bordereau de courtier (bourse), bordereau de paie (salaires). Délivrer un bordereau.
3. En droit, le mot bordereau s’emploie surtout dans les domaines de la procédure (« La notification consiste dans la remise d’une copie de la décision à l’intéressé avec émargement de celui-ci sur un bordereau »), de l’enregistrement de biens immobiliers en France (enregistrement par bordereau), de la saisie immobilière en France (bordereau de collocation) et du droit maritime (bordereau d’inscription). Le bordereau des pièces d’un dossier ("docket") permet de s’assurer que le dossier est complet. Bordereau de la mise en état du dossier.

• BULLETIN.
• ÉTAT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton