Juridictionnaire

belligérance / belligérant, ante

Le suffixe prend le a contrairement à l’anglais ("belligerent").

Belligérance vient du latinisme "bellum" qui signifie guerre.

1. En droit international public, la belligérance s’entend de la situation d’un État ou d’une collectivité insurgée qui participe à une guerre ou à une insurrection, selon le cas, et dont la qualité est reconnue à la force armée sous certaines conditions appelées conditions de belligérance.

   Le belligérant est la nation en guerre ou le sujet de la puissance hostile par opposition à la nation ou au sujet neutre. « Il est interdit aux belligérants de faire des ports et des eaux neutres la base d’opérations navales contre leurs adversaires. »

   La notion de reconnaissance de belligérance est évoquée dans le cas où, à l’occasion d’une guerre civile, des États sont forcés pour protéger leurs intérêts d’entrer en relation avec les rebelles, si ces derniers contrôlent effectivement une partie importante du territoire de l’État. Dans ce cas, ils peuvent accorder aux rebelles une reconnaissance limitée ou partielle comme belligérants.

   Cette reconnaissance comporte l’attribution de droits qui doivent être exercés durant un conflit armé; ce sont des droits de belligérance (par exemple les règles qui obligent les nations ou les puissances belligérantes à ne pas tuer les civils ou à assurer des traitements humains aux prisonniers de guerre). Il peut leur être accordé de surcroît d’autres droits (celui de faire la guerre sur la haute mer, par exemple) qui sont compris dans le statut de belligérant. « En 1942, quand le gouvernement américain étendit son système d’aide prêt-bail au mouvement de De Gaulle, ce mouvement obtint le statut de belligérant. » Exercice d’un droit de belligérant.

   Se considérer en état de belligérance signifie être en guerre civile ou en guerre contre un autre État, et l’antonyme est se considérer en état de non-belligérance, être neutre.

2. Dans la rhétorique de la procédure judiciaire, les rapports entre les parties à l’instance sont décrits comme des rapports d’affrontement et de combat. Aussi les images relatives à la guerre seront-elles fréquentes : attaquer une décision, poursuivre quelqu’un, engager un procès (comme on dirait engager les hostilités), gagner ou perdre un procès dans lequel les parties sont des adversaires.

   Le style des jugements offre un emploi métaphorique de la notion de belligérance que n’attestent pas les dictionnaires : les plaideurs seront des belligérants, les avocats des parties émettront des opinions belligérantes.

• BELLIQUEUX.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton