Public Services and Procurement Canada
Symbol of the Government of Canada

Institutional Links

 

Important notice

This version of the Juridictionnaire has been archived and won’t be updated before it is permanently deleted.

Please consult the revamped version of the Juridictionnaire for the most up-to-date content, and don’t forget to update your bookmarks!

Search Canada.ca
To begin your search, go to the alphabetical index below and click on the first letter of the word you are searching for.

Juridictionnaire

blasphémateur, trice / blasphématoire

  1. Le mot blasphémateur est un substantif qui désigne la personne qui profère un blasphème. Il se dit d’une personne comme adjectif, tandis que blasphématoire ne se dit que de choses.

    De ces deux adjectifs, seul le premier fait partie du langage du droit : blasphémateur qualifie la chose qui a le caractère du blasphème, tandis que blasphématoire est ce qui contient, constitue ou formule un blasphème. Le suffixe en oire marque un objectif, une fin à atteindre, un résultat recherché : écrit, libelle, parole blasphématoire; propos blasphématoires.

  2. Au Canada, l’exercice de la liberté d’expression est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, mais comporte des responsabilités et des limites qui ne peuvent être ignorées. Du point de vue individuel, il existe trois restrictions principales à la liberté d’expression : ce sont les règles régissant la diffamation 1 et 2, la sédition et l’obscénité.

    La diffamation peut porter sur une institution (l’Église) ou sur un ou des particuliers. Le libelle blasphématoire vise sur la religion, tandis que le libelle diffamatoire concerne des particuliers ou des groupes. Le premier entre dans la catégorie de la propagande haineuse dirigée contre un groupe religieux et favorisant la haine raciale ou religieuse.

    Le droit pénal canadien associe la notion de blasphème à celles d’indécence et de sédition; aussi trouve-t-on dans les lois sur la diffamation l’adjectif blasphématoire dans une série énumérative où il sera généralement entouré des adjectifs séditieux et indécent : Publication de documents séditieux, blasphématoires ou indécents.

  • CALOMNIE.