Juridictionnaire

bagage / bagagerie / bagagiste

Attention à l’orthographe : le mot bagage n’a en français qu’un seul g à la dernière syllabe, contrairement au mot anglais "baggage".

Il s’emploie surtout au pluriel au sens propre de malles, valises, sacs, mais le singulier n’est pas rare. « Je n’ai qu’un bagage à main. » « Je n’ai pour tout bagage que ce sac. » « Chacun de ces bagages est très léger. » Un seul bagage enregistré.

1. La personne qui est préposée aux bagages dans un hôtel, une gare ou un aéroport, est un ou une bagagiste; la bagagerie est l’endroit où l’on entrepose les bagages encombrants.
2. En droit, le transport des bagages fait l’objet d’un contrat de transport de marchandises entre le transporteur et le voyageur. Ce contrat est distinct du contrat de transport du voyageur. Contrat de transport des bagages.

   Dans le droit des transports terrestres, maritimes et aériens, on définit généralement les bagages suivant deux acceptions : au sens ordinaire, ce sont ceux que le voyageur emporte, qu’il enregistre, qu’il confie à son transporteur ou qu’il garde avec lui. Ce sont essentiellement ses effets personnels. « Bagages désigne les articles et effets personnels d’un passager nécessaires ou destinés à son habillement, à son usage, à son confort ou à sa commodité au cours de son voyage. » La définition du terme indique généralement la nature de l’objet, sa destination et les circonstances de son utilisation.

   Les bagages que le voyageur transporte avec lui sont des bagages à main. « Les voyageurs sont autorisés à se munir de bagages à main à titre gratuit. » Le problème juridique qu’ils posent est celui de la responsabilité du transporteur en cas de perte, d’avarie ou de vol.

   Pour ce qui concerne les bagages enregistrés, il y a véritablement contrat. Le transporteur prend les bagages en charge, comme il le fait dans le cas des marchandises. Il contracte l’obligation de les déplacer sous les conditions prévues et il en est responsable jusqu’à leur livraison. Responsabilité à l’égard des, relative aux bagages enregistrés. « Le propriétaire des bagages enregistrés dégage le transporteur de toute responsabilité. » « Le voyageur reconnaît les conditions auxquelles le transporteur accepte d’acheminer les bagages. »

3. On dit bien avarie de bagages, aussi n’y a-t-il pas lieu de considérer comme anacoluthe (ou rupture syntaxique) la formule figée destruction, perte ou avarie de bagages : « Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés ou de marchandises lorsque l’événement qui a causé le dommage s’est produit pendant le transport aérien. » « La responsabilité du transporteur pour perte ou avarie de bagages causées même indirectement, par le fait, la négligence ou l’omission du transporteur se limite à cent dollars par passager. » Avarie aux bagages se dit par ellipse : avarie causée, survenue aux bagages.

   On dit chariot à bagages (et non [de] bagages), fourgon à bagages (et non [de] bagages). L’action pour le transporteur de déplacer les bagages, de les charger ou décharger s’appelle la manutention des bagages, et non leur [maniement].

Syntagmes

• Bagage à bord du navire, bagage en cours d’embarquement.
• Bagage à la consigne.
• Bagage à main.
• Bagage de cabine.
• Bagages de passagers par mer.
• Bagages de touristes, des voyageurs.
• Bagages enregistrés.
• Bagages en transport aérien.
• Bagages gratuits.
• Bagages importés.
• Bagages non réclamés et éliminés.
• Bagages personnels.
• Bagages principaux, secondaires.
• Bagages reçus en mauvais état, bagages mal emballés.
• Bagages taxables.

• Acceptation des bagages.
• Admission des bagages.
• Appareil électronique d’inspection des bagages.
• Avarie, détérioration, endommagement, perte de bagages.
• Bulletin de bagages.
• Chargement, déchargement des bagages.
• Coffre, compartiment à bagages.
• Colis de bagages.
• Contrôle des bagages.
• Destruction des bagages.
• Détournement 1 et 2 des bagages.
• Dommage (apparent) aux bagages.
• Enregistrement des bagages.
• État des bagages.
• Examen des bagages.
• Excédent de bagages.

• Fouille des bagages.
• Frais d’entreposage des bagages.
• Garde, manutention des bagages.
• Inspection des bagages.
• Livraison des bagages.
• Nature des bagages.
• Pesage des bagages.
• Politique en matière de bagages.
• Préposé (principal) aux bagages.
• Réception des bagages (à la gare de destination).
• Responsabilité (du transporteur) à l’égard des bagages.
• Retard des bagages.
• Ticket de bagages.
• Transport des bagages, transport aérien, maritime, terrestre (des bagages à main et des bagages enregistrés).
• Valeur affichée, déclarée des bagages.
• Vérification des bagages.
• Vice propre des bagages.
• Visite des bagages.
• Vol de bagages.

• Conserver la garde des bagages.
• Déplacer les bagages.
• Faire emporter ses bagages.
• Faire expédier des bagages.
• Livrer des bagages.
• Mettre ses bagages à la consigne.
• Prendre (en) charge des bagages.
• Réclamer ses bagages dès l’arrivée.
• Voyager avec, sans bagages.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton