Juridictionnaire

bigamie / polyandrie / polygamie / trigamie

La monogamie est un fait de culture bien ancré dans notre civilisation occidentale, aussi la bigamie et la polygamie sont-elles des actes criminels qui rendent leurs auteurs passibles d’une peine d’emprisonnement. Impartie de bigamie. Mariage entaché de bigamie.

Le Code criminel du Canada prévoit, en ses articles 290 et 293 sous la rubrique Infractions aux droits conjugaux, que la bigamie et la polygamie sont des infractions génériques relatives aux droits conjugaux et à la célébration du mariage; il les classe parmi les crimes contre la personne. Ces infractions sont considérées comme des atteintes à l’institution du mariage. Le Code prévoit une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement pour le crime de bigamie; le crime de polygamie est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement. La bigamie et la polygamie sont des causes de nullité ab initio du mariage. Pour le droit français, voir l’article 433-20 du Code pénal. Prohiber la bigamie.

Sur le plan juridique, la bigamie, qui se définit par rapport à l’institution légale du mariage, se distingue de la polygamie par l’exigence de liens conjugaux formels. Elle se caractérise essentiellement par le fait de passer par la formalité du mariage alors que l’un des conjoints est déjà engagé par les liens d’un mariage antérieur non dissous, ou par la situation d’une personne qui est unie par les liens du mariage avec deux conjoints simultanément. Dans le cas de la trigamie, un troisième mariage a été contracté alors que les deux premiers n’étaient pas dissous.

Dans son acception la plus générale, la bigamie consiste dans le maintien par un conjoint d’un lien conjugal avec deux personnes. « L’époux convaincu 1 et 2 de bigamie a invoqué comme moyen de défense la nullité ou la dissolution de son premier mariage à l’étranger. » Époux en situation de bigamie. Lorsque ce lien réunit tous les époux en une seule entité matrimoniale ou familiale, on parle plus volontiers de polygamie . Polygamie limitée.

La polyandrie est synonyme de polygamie, mais ne s’applique qu’aux femmes polygames.

Dérivés : bigamique (union bigamique), polygamique (statut polygamique); bigame, polygame. (« Faut-il poursuivre les bigames et les polygames? ») Époux bigame. Lien bigame. Mariage bigame.

Syntagmes

• Accusation, affaire de bigamie, de polygamie.
• Bigamie de fait (bigamie de jure).
• Bigamie délictueuse. Bigamie sanctionnée (par la nullité du second mariage).
• Condamné pour bigamie, pour polygamie.
• Correctionnalisation, dépénalisation de la bigamie.
• Crime, délit, infraction de bigamie, de polygamie.
• Découverte de la bigamie.
• Époux convaincu 1 et 2 de bigamie, de polygamie.
• État, situation de bigamie, de polygamie.
• Incrimination, prohibition (criminelle), répression (pénale) de la bigamie, de la polygamie.
• Interdiction de la bigamie, de la polygamie.
• Lien de bigamie, lien bigame.
• Mariage attaqué pour bigamie.
• Mariage déclaré nul pour bigamie.
• Mariage entaché de bigamie, de polygamie. Mariage bigame, polygame.
• Poursuites pénales pour fait de bigamie, du chef de bigamie.
• Pratique de la bigamie, de la polygamie.
• Reconnaissance de la bigamie.
• Réprobation juridique, morale de la bigamie, de la polygamie.
• Situation de bigamie, de polygamie.
• Second mariage constituant bigamie.
• Tentative de bigamie, de polygamie.
• Un accusé, une accusée de bigamie, de polygamie.

• Commettre la bigamie, la polygamie.
• Échapper au reproche de bigamie.
• Invoquer la bigamie, la polygamie.
• Prohiber la bigamie, la polygamie.
• Réprimer la bigamie, la polygamie.
• Vivre en (état de) bigamie, en (état de) polygamie.

• ENTACHÉ.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton