Juridictionnaire

bestiaux / bétail

1. Certains dictionnaires signalent erronément que le mot bestiaux est le pluriel de bétail. Puisque ces deux mots sont étymologiquement dérivés de mots différents, ils ne peuvent être placés en rapport de nombre. Grevisse l’affirme clairement : « Ni pour la forme ni pour le sens, bestiaux ne peut être regardé comme le pluriel de bétail. » En conséquence, Bestiaux n’a pas de singulier et bétail, nom collectif, n’a pas de pluriel.

   Puisque le mot bétail est un nom collectif, il ne peut s’employer avec l’article un que s’il est accompagné d’une épithète : un bétail empoisonné.

2. Pour la vérification du sens de ces deux mots, la recherche lexicographique doit s’appuyer sur une lecture attentive des ouvrages de langue, puisque la seule consultation des dictionnaires généraux pourrait nous amener à conclure à tort que les deux mots sont synonymes. De plus, le sens du mot bétail dans la langue usuelle et le sens technique du mot en droit sont, pour le moins, différents.

   Dans l’usage courant, le mot bétail désigne les animaux de la ferme, la volaille exceptée. Nom collectif, il se dit de l’ensemble des bêtes d’élevage que compte une exploitation agricole. Le bétail se divise en gros bétail (chevaux, ânes, mulets, vaches, bœufs) et petit bétail (moutons, chèvres, porcs), le terme menu bétail étant sorti de l’usage.

   Contrairement à bétail, le mot bestiaux désigne non pas le genre, mais les individus. Hanse rappelle que, pour désigner individuellement les bestiaux, en doit dire, au singulier, une bête, et, au pluriel, plusieurs bestiaux ou plusieurs bêtes.

   Le mot bestiaux employé seul tend à désigner simplement le gros bétail et cède de plus en plus la place à bétail, sauf dans des expressions figées comme marché aux bestiaux, passage à bestiaux ou wagons à bestiaux.

   Dans le langage du droit, les définitions législatives du mot bétail sont extensives, c’est-à-dire qu’elles ajoutent au sens ordinaire du mot un champ sémantique beaucoup plus englobant. Ainsi, le législateur canadien a recouru à cette technique de rédaction législative pour prévoir dans la Loi sur les banques une disposition 1 et 2 définitoire du mot qui permet de tenir compte de tous les cas où les prêts aux exploitations agricoles pourraient être consentis. Sont donc compris parmi le bétail les chevaux et autres animaux de la race chevaline, les bovins, ovins et autres ruminants, les porcs, volailles, et même les abeilles et les animaux à fourrure.

3. Le bétail confié par contrat à quelqu’un pour l’entretenir est le cheptel, lequel désigne, par extension, l’ensemble des bestiaux d’une exploitation agricole importante, d’une région ou d’un pays.
4. Il ne faut pas confondre le bétail errant (celui qui circule au hasard, sans guide, dans les champs ou sur les chemins) et le bétail transhumant (celui qui change de pacage, qui va paître en montagne pendant l’été). Bétail qui transhume. Troupeaux transhumant.
5. Plusieurs domaines du droit traitent du sujet du bétail : le commerce (vente aux enchères, marché, commercialisation), la santé publique et l’environnement (contrôle des pesticides, classement des produits naturels), les assurances (assurance contre la mortalité du bétail) et la circulation routière (obligation d’accompagner les bestiaux isolés ou en troupeaux circulant sur une route).

   Dans le droit des délits en régime de common law, la règle de l’intrusion du bétail ("cattle-trespass rule") gouverne les cas dans lesquels le propriétaire doit veiller à ce que ses bêtes ne se trouvent pas sur les terres d’autrui.

6. Au Canada, le Code criminel en son article 338 prévoit certaines infractions punissables d’un emprisonnement maximal de cinq ans, relatives à la prise, à la détention ou à la possession frauduleuse de bestiaux trouvés errants, ou à l’apposition ou à l’altération de marques mises sur les bestiaux, au vol des bestiaux, à la preuve de leur propriété et à la présomption découlant de la possession; l’article 444 crée l’infraction qui consiste à tuer, mutiler, blesser, empoisonner ou estropier des bestiaux, ou à placer du poison de telle manière qu’il puisse être facilement consommé par eux.
7. Dans le bail à cheptel, la remise par une partie à l’autre d’un fonds de bétail s’entend de la remise d’un ensemble d’animaux susceptibles de croît ou de profit pour l’agriculteur : « Le bail à cheptel est un contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles. ».

Syntagmes

• Bétail de race.
• Bétail destiné à la vente pour abattage.
• Bétail du propriétaire.
• Bétail malade, blessé ou présentant quelque autre anormalité.
• Bétail pesé et classé.
• Bétail rassemblé en vue de la vente.
• Bétail sur pied.

• Acheteur, vendeur de bétail.
• Aliments du bétail.
• Assurance contre la mortalité du bétail.
• Assurance du bétail.
• Catégorie de bétail.
• Classement du bétail.
• Commerce du bétail.
• Commercialisation du bétail.
• Commissaire au bétail.
• Destruction du bétail.
• Détention de produits du bétail.
• Détournement 1 et 2 (de la valeur) du bétail.
• Échantillon de produits du bétail.
• Élevage du bétail.
• Fonds de bétail.
• Gale des bestiaux.
• Identification, description du bétail.
• Livraison de bétail.
• Maladie déclarable du bétail.
• Marchand de bétail.
• Marché du bétail sur pied (on dit aussi : marché en vif).
• Marquage du bétail.
• Marque pour bétail.
• Mesures destinées à encourager l’élevage du bétail.
• Parc à bestiaux.
• Pièces, têtes de bétail (on dit aussi : effectif du cheptel).
• Poids du bétail.
• Prix (de vente) du bétail. Prix des bestiaux.
• Produit, sous-produit du bétail.
• Produits du bétail fabriqués, emballés, estampillés, étiquetés, marqués, expédiés, transportés.
• Registres, dossiers ou autres documents relatifs au bétail.
• Santé, bien-être et soin du bétail.
• Vente à l’encan, aux enchères du bétail.

• Abattre le bétail, des bestiaux.
• Acheter, vendre du bétail.
• Enlever (à ses frais) le bétail.
• Entreposer, transporter du bétail.
• Examiner, inspecter, marquer le bétail.
• Payer le bétail.
• Saisir, déplacer, tenir, détenir du bétail, en disposer (voir l’article DISPOSITION 1 et 2, au point 9) pour ce sens du verbe disposer)..

• DÉTOURNEMENT 1 et 2.
• FAUX.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton