Juridictionnaire

boule de neige / chaîne 2 / pyramide

1. Dans le langage du droit de la consommation, les images de la boule de neige, de la chaîne ou de la pyramide symbolisent le système de progression géométrique sur lequel s’appuie la pratique commerciale par laquelle un vendeur, appelé promoteur, fait espérer à chacun de ses acheteurs, appelés de divers noms : filleuls, participants, une réduction de prix, à condition de trouver un certain nombre de nouveaux acheteurs, lesquels bénéficient du même avantage conditionnel, et ainsi de suite.

   Ces ventes sont appelées de diverses manières; il faut signaler, toutefois, qu’elles comportent naturellement certaines variantes. Les noms les plus souvent relevés sont les suivants : vente à la boule de neige, vente pyramidale ou à système pyramidal, vente à la chaîne ou par réaction en chaîne, vente par recrutement, vente par référence et vente à paliers multiples ("pyramid selling" ou "pyramid sales scheme"). L’expression la plus courante dans la documentation consultée est vente pyramidale.

   Puisque de telles pyramides ne peuvent défier indéfiniment les lois statistiques et que, dans la vente à boule de neige, le vendeur s’enrichit grâce à une tromperie appuyée par des manœuvres frauduleuses, pareille pratique constitue une escroquerie.

   En France, depuis la loi du 5 novembre 1953, cette vente est un délit. L’infraction est constituée par le fait d’offrir une marchandise au public en lui faisant espérer qu’il l’obtiendra gratuitement ou presque s’il réussit à convaincre un certain nombre de personnes à accepter les mêmes conditions d’achat. « Sont interdits les ventes pratiquées par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés analogues, consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésion ou inscription. »

   Au Canada, la Loi sur la concurrence et les lois provinciales sur la protection du consommateur condamnent ce genre de pratique, sauf le système qui serait autorisé par un permis provincial. « Nul ne doit inciter ou inviter une autre personne à participer à un système de vente pyramidale. » Le Code criminel n’interdit pas les ventes pyramidales comme telles, mais il réprime les loteries pyramidales, c’est-à-dire les systèmes qui exigent un droit de participation et promettent un gain supérieur à la mise de fonds du fait que d’autres personnes ont adhéré au système.

2. Le recours à la métaphore de la pyramide dans le langage du droit est très fréquent : en droit constitutionnel canadien (« Les droits linguistiques se situent maintenant au sommet de la pyramide constitutionnelle »), dans la théorie générale du droit (« Pour Kelsen, la dynamique du droit prend la forme d’une pyramide à l’envers puisqu’elle repose tout entière sur une norme fondamentale et le mouvement du droit cesse dès que la norme est obéie. ») ou dans le droit des biens, la pyramide servant à représenter théoriquement la propriété du tréfonds (« Théoriquement il faudrait se représenter chaque propriété comme une pyramide ayant un sommet au centre de la terre » (Planiol et Ripert)).

Syntagmes et phraséologie

• Chaîne pyramidale.
• Escroquerie à la boule de neige.
• Opération, vente accompagnant la boule de neige.
• Pratique, procédé de la boule de neige.
• Système de (la) vente à la boule de neige.
• Vente, vendre à la boule de neige.
• Vente à la chaîne.

• Opération pyramidale illégale.
• Structure pyramidale.
• Transaction pyramidale.
• Vente, système de vente pyramidale.
• Compagnie fonctionnant selon une organisation pyramidale.
• Illégalité des activités pyramidales.
• Plan de vente pyramidale.
• Promoteur de ventes pyramidales.
• Système pyramidal.
• Victime de bonne foi d’une vente pyramidale.

• Être au sommet de la pyramide.

• BON.
• CHAÎNE 1.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton