Juridictionnaire

bicaméral, ale / bicaméralisme / bicamérisme / bicamériste

Des latinismes bis (deux fois) et camera (chambre).

En droit constitutionnel, s’agissant de l’exercice de la fonction législative, le bicamérisme désigne le système politique à deux assemblées : par exemple, au Canada, la Chambre des communes et le Sénat. « Pour l’exercice de la fonction législative, une seule assemblée peut suffire. Toutefois, il arrive souvent que deux assemblées soient jointes l’une à l’autre pour exercer de concert la fonction législative. Cette adjonction de deux chambres s’appelle le bicamérisme. » Assemblée bicamérale. Législature d’État bicamérale. Matière bicamérale. « Le gouvernement partage l’avis du Conseil d’État selon lequel les règles relatives à l’organisation, aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives constituent des matières bicamérales ». Compétence bicamérale. Loi bicamérale. Procédure bicamérale. « Une disposition législative relative à la compétence relève de la procédure bicamérale. »

Certains dictionnaires n’attestent pas la forme bicaméralisme, d’autres admettent les deux formes comme vedette, leur attribuant ainsi la même signification. En réalité, il faut, comme le fait le Grand Larousse Encyclopédique, distinguer les deux mots : le bicaméralisme est une doctrine qui préconise un régime, le bicamérisme, système constitutionnel dans lequel le parlement se compose de deux chambres. Bicaméralisme égalitaire ou optionnel. Bicaméralisme des juridictions administratives. « La détermination des compétences de la Cour de cassation ne relève pas du bicaméralisme égalitaire. »

On dit un ou une bicamériste pour désigner la personne qui est partisane de ce système politique. Bicaméral signifie qui est fondé sur l’existence de deux assemblées politiques. Principe, régime bicaméral.

Le monocamérisme est un système d’organisation parlementaire qui consiste à confier le pouvoir législatif à une seule assemblée.

• BI-.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton