Juridictionnaire

ban

Le mot ban (sans c à la fin) est un terme de droit féodal qui évoque trois idées dominantes : celle de proclamation publique, celle de bannissement ou d’exclusion par décision d’une autorité et celle d’un ensemble de personnes qui appuient quelqu’un ou quelque chose ou qui participent à quelque chose. Ces idées se trouvent exprimées dans des locutions juridiques.

1. Bans de mariage. Dans le cas de la proclamation publique, le mot ban s’emploie surtout aujourd’hui par extension, au sens de proclamation solennelle, et désigne la publication d’une promesse de mariage. Il s’emploie le plus souvent au pluriel, mais le singulier rend l’idée selon laquelle, il y a deux ou trois annonces publiques.

   « Tout mariage doit être célébré dans les trois mois suivant la deuxième publication des bans ou la délivrance d’une licence. » « La publication des bans se fait à l’église, le dimanche, au cours du service religieux. » Afficher les bans (de mariage). Publier le premier ban, le deuxième ban, le troisième ban.

   Au Québec, la loi exige la publication d’un avis de mariage, plutôt que la proclamation des bans, comme condition de validité du mariage.

   [Acheter des bans] ("to get a marriage licence") est une expression suspecte que l’on trouve de plus en plus rarement au Québec puisque la publication des bans ne peut se substituer à la licence de mariage : « Aucune disposition de la présente loi ne doit être interprétée de façon à empêcher la publication des bans selon l’usage de l’église ou de la confession religieuse de l’ecclésiastique qui entend célébrer la cérémonie du mariage, mais une telle publication des bans ne remplace pas la licence de mariage. »

   On distingue parfois les expressions publier les bans et proclamer les bans, la première expression renvoyant à l’annonce de l’intention de mariage et la seconde mettant plutôt l’accent sur l’annonce, faite à haute voix, de cette intention : « Avant que ne soient publiés des bans, quiconque a l’intention de se marier fait personnellement et séparément une déclaration solennelle, en la forme réglementaire, devant l’ecclésiastique qui doit proclamer les bans. » Certificat de publication des bans. « La personne ou les personnes qui publient les bans en attestent la publication au moyen de la formule prescrite. » Dans le cas où il y a autorisation de ne pas publier les bans, contrairement à ce qui est prescrit, on parle d’une dispense de bans.

2. Rupture de ban. Idée d’exclusion. Cette locution venue de l’ancien droit pénal français (condamné en rupture de ban) renvoie au crime commis par celui qui rompt son ban, c’est-à-dire qui contrevient à une peine d’exil en revenant sur le territoire de sa patrie. Aujourd’hui, le Code pénal emploie le mot bannissement.

   Au sens moderne, on dit, au figuré et en construction absolue ou non,être en rupture de ban (avec) au sens de changer de profession : avocat en rupture de ban, ou au sens plus général d’être affranchi des contraintes de son état.

3. Au ban de. Idée d’exclusion. Être au ban de l’opinion publique. Mettre qqn au ban de la société. Cette dernière locution est vieillie au sens de condamnation à l’exil. Aujourd’hui, la locution s’emploie au sens de mettre à l’index. Déclarer quelqu’un indigne, le dénoncer au mépris, c’est le mettre au ban de la société. Sur le plan international, la locution s’applique à des États : « L’Iraq a été mise au ban des nations. ».
4. Le ban et l’arrière-ban. Idée d’un ensemble de personnes. Cette locution renvoie à l’idée d’un groupe de personnes rassemblées, la totalité de celles qui, d’une manière ou d’une autre, constituent un ensemble et dont on peut espérer du secours. Appeler, convoquer le ban et l’arrière-ban. Elle a permis de former dans le vocabulaire du langage parlementaire, pour désigner un simple député, l’expression député de l’arrière-ban (ou député de l’arrière-plan). Pour l’anglais, l’idée évoquée est celle de siège (dans la Chambre des communes britannique, les ministres prennent place sur un banc devant les pupitres des autres députés, d’où le mot "backbencher" pour désigner ces derniers), alors que le français renvoie plutôt à celle d’un ensemble de personnes; pour cette raison, on écrit ban sans c.
5. Ban. Idée de proclamation. En France, dans les usages ruraux, les bans sont des arrêtés municipaux qu’édicte le maire d’une commune pour fixer le moment à partir duquel on pourra procéder à certaines récoltes. Les infractions aux bans sont des contraventions. Bans de fauchaison, de fenaison, de moisson, de ramée, de vendanges. « Seront punis d’amende ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou autres bans autorisés par les règlements. »
6. L’homonyme anglais "ban" se rend, selon le contexte, par interdiction ou non-publication.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton