Juridictionnaire

bande

Ce mot est soit d’origine francique, il signifie alors lien, soit d’origine germanique, et il signifie étendard.

Dans le premier cas, on trouve de nombreuses acceptions du mot dans le langage juridique : en droit judiciaire (bande vidéo; bande magnétoscopique), dans le droit des biens (bande de terre, de terrain, ou parcelle), dans le Code de la route (bande ou voie de circulation; en France, bande réservée aux véhicules lents; bande d’arrêt d’urgence ou bande de stationnement : stationner sur la bande d’arrêt d’urgence).

Dans le second cas, bande s’emploie péjorativement en droit pénal, en matière d’infractions collectives (bande de malfaiteurs; bande criminelle de jeunes délinquants, de gangsters, d’assassins, de voyous, d’adolescents; la bande armée constituée en vue de troubler l’État). Pour désigner des Autochtones, le mot bande n’a aucune connotation péjorative; il s’entend d’un groupe ou d’une collectivité de personnes unies par des affinités ou des intérêts communs (bande indienne, bande d’Indiens; liste de bande; chef, conseil, coutume de la bande). Il s’écrit avec la minuscule.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton