Juridictionnaire

bloc

L’accord des mots composés à partir du mot bloc ne soulève pas de problème majeur. Les deux substantifs prennent le s et le trait d’union. Un bloc-notes; des blocs-notes. Un bloc-moteur; des blocs-moteurs.

Lorsque bloc est accolé à un adjectif, on ne met pas de trait d’union. Un bloc opératoire; des blocs opératoires.

1. En droit commercial, la locution adverbiale en bloc, que l’on rencontre dans des termes comme vente en bloc ("bulk sale"), achat en bloc, signifie en totalité, sans faire le détail. Choses mobilières vendues au poids, au compte ou à la mesure, et non en bloc. Acheter un commerce en bloc, c’est en acquérir tous les éléments en un seul lot. « Les biens de ce commerçant seront vendus en bloc. »

   Au Canada, dans les lois sur les ventes en bloc, le terme vente en bloc s’entend de la vente de la totalité ou d’une partie d’un stock effectuée en dehors du cadre habituel du commerce du vendeur. Stock en bloc.

   Dans la vie économique, sociale et financière, la notion de bloc de contrôle s’applique à la bourse et désigne la somme de titres dont l’importance peut permettre de prendre le contrôle d’une société. Bloc d’actions, de titres. Négocier un bloc de contrôle.

2. Dans une acception qui relève davantage de la langue générale, l’expression en bloc est synonyme de en gros et signifie sans faire le détail. On constate qu’il y a une nuance appréciable de sens lorsque la locution prend le sens de en totalité, intégralement, comme dans les expressions vendre un commerce en bloc ou accepter un texte en bloc, et lorsqu’elle signifie plutôt en gros, globalement, dans son ensemble, sans entrer dans le détail, comme dans les phrases : « Prise en bloc, l’argumentation de l’avocat de la partie intimée me semble irréprochable. » « Le droit administratif a souvent été présenté comme un corps de règles globalement autonomes, répudiant en bloc le droit privé. » Adjuger en bloc une proposition, l’adopter, la rejeter en bloc. « Dans le contrat d’adhésion, l’une des parties ne peut discuter les clauses qui lui sont proposées de sorte qu’elle doit l’accepter ou le rejeter en bloc. » Se retirer en bloc.

   Être d’un bloc signifie être tout d’une pièce, sans être divisé ni morcelé. « Le texte de la loi n’est pas d’un bloc, mais divisé en dispositions sous des articles numérotés, distingués typographiquement et parfois même intitulés. »

3. Dans le domaine du droit international, on emploie le mot bloc au figuré pour parler de regroupements d’États unis étroitement par des liens politiques, économiques ou militaires. « Le bloc des pays de l’Est s’est effondré au cours des dernières années. »

   En France, le système des blocs de compétences (on écrit aussi un bloc de compétence) sert à résoudre les problèmes de partage de compétence entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs. Bloc de compétences défini à l’article 10. « Grâce au système des blocs de compétence, les litiges relevant de la même matière sont attribués à l’un des deux ordres de juridiction (administratif et judiciaire). » Bloc de constitutionnalité.

4. Dans l’argot carcéral français, le bloc désigne la prison ou le poste de police (allusion au bloc de bois qui retenait jadis les esclaves). « Les policiers l’ont conduit au bloc. »
5. Bloc est un anglicisme au sens de rue. Ainsi, on commet une faute lorsqu’on dit : « J’habite à deux [blocs] d’ici. » Il faut dire : « J’habite à deux rues d’ici. ». En outre, l’emploi du mot bloc au sens d’ensemble d’habitations est condamnable, même si le mot est attestée en ce sens dans Le Robert. Ainsi, au lieu de dire [bloc d’immeubles], il est recommandé de dire îlot (que certains préfèrent à pâté de maisons, moins précis). On commet aussi un anglicisme lorsqu’on emploie le terme [bloc à appartements] pour parler d’une tour d’habitation, d’un immeuble à logements multiples, d’un immeuble résidentiel, d’une maison ou d’un immeuble de rapport.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton