Juridictionnaire

budgétaire. budgétairement.

1. Budgétaire. Sens : a) Qui concerne le budget de l’État. Prévisions budgétaires. Année budgétaire. Procédure budgétaire. b) Qui a rapport aux ressources d’une personne ou d’un groupe; qui concerne leurs dépenses, ou celles qui ont trait à un aspect seulement de leurs activités financières. « M. Tremblay se trouve dans une situation budgétaire difficile. » (situation financière serait une expression plus générale.)
2. Budgétairement. « Cette fonction relève juridiquement et budgétairement du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. »

• BUDGET.
• BUDGÉTER.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton