Juridictionnaire

bras

Il est courant dans le langage du droit de prêter à la justice et au législateur un sentiment. Cet anthropomorphisme est à l’origine de plusieurs images, dont celle du bras de justice. L’allégorie est si répandue qu’elle est devenue familière pour évoquer la sévérité des lois, la dureté ou les actes de justice des juges. « Dans le cas de la loi d’amnistie, la bonté 1 de la loi arrête la justice. Elle suspend son bras. » (Cornu, 1991b). L’image s’applique d’ailleurs à d’autres institutions : le bras de l’État; le bras de l’Église. Transférer son patrimoine pour échapper au bras du fisc.

Généralement, la locution bras de (la) justice apparaît dans de nombreuses constructions de phrases comme symbole de l’autorité, du pouvoir de la Justice, de la puissance, de la fonction juridictionnelle ou législative, et traduit l’idée de la portée de l’autorité. Le mot bras se met alors au singulier pour évoquer l’image du bras qui frappe plutôt que celle de bras qui embrassent. (Se) dérober, (se) soustraire au bras de la justice. Soustraire les délinquants au bras de la justice. « L’entente sur le plaidoyer nuit à la transparence du système judiciaire en permettant des accords secrets et elle en réduit l’efficacité en soustrayant des délinquants au bras de la justice. » À rapprocher de l’image des mains (être livré aux mains du juge, sous main de justice).

Dans l’expression bras de justice, le mot justice s’écrit avec la minuscule lorsqu’on parle du système judiciaire et avec la majuscule dans le contexte d’une personnification du droit.

L’autre emploi métaphorique est celui du bras séculier, symbole de l’autorité temporelle ou de la justice laïque au Moyen Âge : « Les juridictions ecclésiastiques livraient alors au bras séculier les délinquants les plus gravement coupables ou ceux qui étaient jugés incorrigibles, et jugeaient les autres. ». Livrer qqn au bras séculier. Être à l’abri du bras séculier.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton