Juridictionnaire

bienfaisance / bienfait

Le mot bienfaisance se prononce bien-fe-sance.

1. En droit, le mot bienfaisance s’emploie en parlant des œuvres destinées à faire du bien dans un intérêt social, ou consacrées au service à rendre et au résultat de cette action. Société de bienfaisance dotée de la personnalité morale; à des fins caritatives (mieux que de charité) ou de bienfaisance. Association, établissement, œuvres, société de bienfaisance.
2. Le contrat de bienfaisance a pour objet d’assurer à quelqu’un un avantage gratuit (on dit en ce sens contrat à titre gratuit). Cornu en donne une définition plus spécifique : sorte de contrat à titre gratuit dans lequel l’une des parties, sans transférer à l’autre un élément de son patrimoine, lui rend cependant un service (dans une intention bénévole et sans contre-partie). Par exemple, le prêt d’argent sans intérêt, le prêt à usage, le dépôt gratuit.
3. Éthique juridique. En droit médical, plus particulièrement dans le domaine de l’expérimentation biomédicale sur l’être humain, la réglementation doit être assise sur des principes éthiques et juridiques, notamment sur le principe éthique de la bienfaisance : il s’agit de protéger le sujet qui se prête à l’expérimentation contre les dangers que pourrait entraîner sa participation à l’expérience. En ce sens, le bienfait s’entend d’un avantage escompté par rapport à un risque couru; par exemple, le majeur peut aliéner entre vifs une partie de son corps ou se soumettre à une expérimentation, pourvu que le risque couru ne soit pas hors de proportion avec le bienfait qu’il espère en tirer. « Les droits québécois et français posent deux conditions fondamentales à la légalité de l’expérimentation : l’obtention du consentement du sujet et la proportionnalité du risque couru par rapport au bienfait espéré. »

   Dans le domaine de ce qu’il est convenu d’appeler la théorie de la justice génétique, on parle du patrimoine génétique et de la dignité humaine, ainsi que du principe de la médecine et de la génétique humaines, qu’on désigne par le mot de bienfaisance : cette justice doit assurer le respect du bien-être individuel ou collectif des autres en servant leurs intérêts. La bienfaisance (ou la bonté 1, la bienveillance, la charité) est un principe éthique en vertu duquel on doit faire le bien ou aider autrui à combler leurs aspirations légitimes. « L’application du principe de bienfaisance requiert que l’on soupèse les bienfaits et les préjudices que nos actions peuvent causer à autrui. »

4. Au sens d’aide, de secours, d’assistance bénévole, la bienfaisance, acte désintéressé, est à l’origine du mouvement, créé au 18^e siècle par André-Jean Boucher d’Argis, l’Association de bienfaisance judiciaire, dont le but était d’assurer la défense gratuite aux pauvres et d’indemniser ceux qui, ayant été accusés, décrétés coupables et emprisonnés, ont ensuite obtenu des jugements absolutoires. Dans ce qui est devenu le principe reconnu de l’aide judiciaire, les juristes éclairés s’inspiraient des principes philosophiques du siècle des Lumières pour favoriser dans l’administration de la justice des actes de bienfaisance, notamment la bienfaisance des avocats représentant bénévolement les plus démunis et la bienfaisance des magistrats qui permettait à ces derniers de jouir de la satisfaction d’avoir rendu justice à ceux qui n’étaient pas en état de la leur demander.
5. Activité juridique. Au sens de bénéfice, d’avantage ou de privilège, la bienfaisance, action heureuse, est l’acte de procurer un traitement avantageux ou de dispenser une faveur; c’est ainsi que l’on dit que la reconnaissance de droits et l’interdiction de discrimination sont des bienfaits de la loi. Assurer aux citoyens les bienfaits des lois. Les bienfaits de l’intervention judiciaire, de la règle du respect des précédents, de l’adoption pour l’enfant. Acte de bienfaisance. « Il répugne à certains de qualifier le cautionnement 2 comme un contrat à titre gratuit : la caution ne fait pas un acte de bienfaisance envers le créancier. D’autres le considèrent tel puisque le service rendu par la caution au débiteur est plutôt un geste d’ami. »
6. Le bienfait est soit un avantage reçu, dispensé, soit l’action bienfaisante que procure cet avantage. Perte, par le bénéficiaire d’un terme suspensif, du bienfait de la prorogation du délai d’exécution.

Syntagmes et phraséologie

• Acte, activité de bienfaisance.
• À des fins caritatives (ou, critiqué, de charité) ou de bienfaisance.
• Association de bienfaisance ou de secours mutuel.
• Caisse fiduciaire de bienfaisance. Dans un but de bienfaisance.
• Entreprise à vocation d’organisme religieux ou de bienfaisance.
• Établissement de bienfaisance.
• Fonds de bienfaisance (de l’armée).
• Geste de bienfaisance.
• Institution de bienfaisance.
• oeuvre de bienfaisance.
• Organisme de bienfaisance, visant un but de bienfaisance.
• Timbre de bienfaisance (non postal).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton