Juridictionnaire

braconnage / braconner / braconnier, ière

S’écrivent avec deux n.

1. Le braconnage se rapporte à la chasse. Ce n’est que par extension qu’il en est venu à s’appliquer aussi à la pêche. « La gravité des dommages que le braconnage cause à la pêche constitue un profond sujet d’inquiétude. »

   Ce délit a trait, en régime de common law comme de droit civil, aux déprédations commises sur les terres ou les cours d’eau d’autrui et se range dans la catégorie des actes d’intrusion.

   Au sens général, le braconnage s’entend d’acte illégal de chasse ou de pêche, et, au sens technique, de la recherche et de la poursuite de gibier et de la capture de poissons à l’aide d’engins interdits, sans permis, en période de fermeture, en des lieux réservés, aux fins de les tuer.

   Le braconnage et ses dérivés s’emploient exceptionnellement dans le langage du droit. Les textes qui portent sur le braconnage sont, au Canada, le Code criminel et les lois provinciales et territoriales sur la pêche sportive et la chasse, et les décisions judiciaires relatives à des causes reliées à la faune et aux droits de chasse et de pêche en milieu autochtone, tandis que les dispositions pertinentes en France se trouvent notamment dans le Code rural.

   Au Canada, sont associées au braconnage des activités illégales telles la chasse de nuit ou hors saison, l’utilisation de moyens illicites, la destruction d’espèces menacées et la prise de gibier ou de poisson en grande quantité pour en faire le commerce. Le braconnage peut être une infraction à une activité réglementée (sanctionnée par une amende) ou une infraction criminelle (punissable d’emprisonnement). « Les anciennes lois sur la chasse et la pêche avaient comme but la répression du braconnage; les nouvelles lois visent plutôt la gestion et la protection de la faune. »

2. Le mot braconnage s’emploie, entre autres, avec un complément de nom. Braconnage du homard. « La protection de la société contre le braconnage du homard est un objectif suffisamment important pour justifier la suppression du droit de l’accusé d’être présumé innocent. »
3. Relevant de la plus stricte analogie, l’idée de braconnage s’applique à d’autres situations juridiques dans des emplois figurés. Par exemple, dans le droit de la concurrence, on parle du braconnage commercial dont les lignes aériennes Sabena et S.A.S. étaient accusées par suite de décisions protectionnistes britanniques visant à favoriser la société anglaise B.O.A.C. « La Sabena et S.A.S. ne se livrent pas au braconnage; ce sont des sociétés qui ont organisé des services qui sont utiles et qui satisfont une clientèle. » Dans le droit du travail, le maraudage syndical, pratique utilisée par un syndicat et visant à recruter des travailleurs qui font partie d’un autre syndicat déjà établi, est souvent comparé à un acte de braconnage.

   Dans pareils emplois figurés, on remarquera que le braconnage consiste en fait dans la violation d’un droit (intérêt juridiquement protégé ou moralement défendu) ou dans l’abus d’un droit; c’est une chasse non autorisée sur le terrain d’autrui ou une chasse excessive sur son propre domaine.

4. Braconner. Certains dictionnaires font de ce verbe un transitif, d’autres, un intransitif. En réalité, braconner s’emploie surtout comme intransitif, mais l’emploi transitif est possible. Le verbe signifie, dans ce dernier cas, chasser ou pêcher sans permis dans un lieu, ou encore chasser ou pêcher illégalement : braconner une rivière, une forêt; braconner du saumon, du homard, de l’orignal. Le sujet du verbe est toujours une personne.

   Braconner à qqch. signifie à l’aide d’un engin quelconque : braconner au petit collet, au filet.

5. Le verbe s’emploie au figuré dans l’expression braconner sur les terres d’autrui qui signifie soit, généralement, empiéter sur les droits ou les prérogatives d’autrui, soit, dans le domaine plus particulier du droit de la propriété intellectuelle, plagier (on dit alors : braconner dans les œuvres de qqn).
6. Braconnier, braconnière. C’est la personne qui se livre à la chasse ou à la pêche furtivement et illégalement : Les régionalismes [braconneur] et [braconneux] sont à éviter.

   Au sens général noté au point 1), le mot braconnier s’emploie par opposition au chasseur ou au pêcheur respectueux des lois et des règlements : « Selon les statistiques, la population de grizzlis diminuera si plus de soixante ours par année meurent naturellement et par suite de la chasse légale et du braconnage (et il y a tout lieu de croire que les braconniers en prennent autant que les chasseurs légitimes). ».

Syntagmes et phraséologie

• Acte de braconnage.
• Braconnage généralisé.
• Élimination, répression du braconnage.
• Fait de braconnage.
• Réseau de braconnage.

• Défendre, interdire, réprimer le braconnage.
• Engager des poursuites pour braconnage.
• Se rendre coupable de braconnage.
• S’emparer de qqch. par braconnage.
• Vivre de ou du braconnage.

• Braconner chez qqn.
• Braconner dans un bois, une rivière.
• Braconner sur les terres de qqn, sur une réserve.
• Braconner sur ou dans la chasse ou la pêche réservée de qqn.
• Surprendre qqn à braconner.
• Braconnier de pêche, de chasse.
• Le braconnier tend des pièges, des filets.

• Saisir, condamner un braconnier.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton