Juridictionnaire

britannique

Un seul t, mais deux n.

1. Règle générale, le substantif prend la majuscule (les Britanniques) et l’adjectif prend la minuscule (le Parlement, la Couronne, Sa Majesté britannique : les sujets britanniques), sauf s’il s’agit d’un territoire (les îles Britanniques, la Colombie-Britannique).
2. Le titre Acte de l’Amérique du Nord britannique s’abrège ANNB (s’écrit avec ou sans points); il correspond en anglais au "British North America Act" (ou B.N.A. Act).
3. Malgré un usage répandu, il est incorrect de rendre "English law" en français par [droit britannique]. Il est question alors du droit anglais.

   L’adjectif britannique qualifie, dans un sens large, ce qui se rapporte au Royaume-Uni et, dans un sens plus étroit, ce qui se rapporte à la Grande-Bretagne. Unis politiquement depuis 1295, l’Angleterre et le pays de Galles se sont joints à l’Écosse en 1707 pour former la Grande-Bretagne. En 1801, l’union de l’Irlande à la Grande-Bretagne a donné le Royaume-Uni, mais, depuis 1921, seule l’Irlande du Nord, détachée de l’Irlande, fait encore partie du Royaume-Uni.

   L’Angleterre (y compris le pays de Galles), l’Écosse et l’Irlande du Nord ayant conservé leur système juridique et leur organisation judiciaire propres, le terme droit anglais ne désigne que le droit de l’Angleterre et se distingue du droit écossais et du droit de l’Irlande du Nord.

   Il est permis d’employer le terme droit britannique pour désigner, de façon plus globale et moins stricte, le droit écrit émanant du Parlement britannique (c’est-à-dire le Parlement du Royaume-Uni), mais non pour désigner l’un des trois systèmes juridiques en vigueur dans le Royaume-Uni. « Le droit britannique offre maints exemples de la pratique française de la validation législative, notamment dans diverses lois adoptées par le Parlement britannique pour couvrir des actes illégaux des troupes britanniques stationnées en Irlande du Nord. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton