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Juridictionnaire
billet / ticket
Le mot ticket se prononce ti-què. Le t final est muet.
On hésite souvent sur le bon usage des mots billet et ticket. Le français a emprunté le mot ticket à l’anglais, qui l’avait lui-même formé à partir de l’ancien français estiquet.
- Un ticket est un petit morceau de papier ou de carton qui atteste uniquement un droit à l’admission dans un lieu ou à l’obtention d’un service. Le billet est lui aussi un petit papier imprimé qui confère le droit d’entrer dans un lieu, mais il est assorti de conditions particulières. Ainsi, un billet d’avion est délivré pour un vol déterminé et à des conditions précises, tandis qu’un ticket de métro peut servir à tout moment et pour une destination quelconque.
- Les mots [billet] et [ticket] sont impropres pour désigner une contravention ("speed ticket").
Il faut établir une distinction entre a) la contravention elle-même (l’infraction aux règlements de la circulation), b) le procès-verbal constatant cette infraction – qu’on appelle contravention ou, en France, dans la langue familière, papillon – et c) l’amende infligée pour l’infraction en question. a) « Il a été arrêté parce qu’il était stationné en contravention du règlement municipal. » b) « Elle a trouvé une contravention (ou un papillon – et non un [billet]) sur son pare-brise. » « Le policier lui a dressé une contravention pour avoir brûlé un feu rouge. » (et non : « Le policier lui a [donné un billet] pour avoir brûlé un feu rouge. ») c) « Il a dû payer une contravention de cinquante dollars pour excès de vitesse. ».
- Dans le domaine commercial, un billet est une promesse écrite de payer une certaine somme. Obligation constatée par un billet. Le mot est également employé pour désigner divers papiers de crédit et effets de commerce qui ont cours dans le public : billet à ordre, billet de banque. En ce sens, le ticket est associé à un bon ou à un document constatant le droit de son titulaire de toucher une somme d’argent : subordonner des ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers. Dans les affaires sociales, le ticket modérateur est une quote-part de frais laissée à la charge du bénéficiaire de soins de santé.
- Le mot billet se construit avec les propositions à, en et de :
Construction du mot billet |
Propositions à, en et de |
billet (payable) | à ordre |
| à vue
au porteur
au domicile |
billet | de banque |
| de change
de commerce
de complaisance |
billet | en blanc |
- Le terme [billet promissoire] est un anglicisme ("promissory note"). C’est billet à ordre qu’il faut dire, ou tout simplement billet lorsque le contexte est suffisamment clair. « Le billet à ordre est souscrit par un commerçant. »
- On trouve les abréviations suivantes de billet : b. ou bt (billet); B/ (billet à ordre); b. à p. (billet à payer); B/B (billet de banque); b. à r. (billet à recevoir).
Syntagmes
- Encaisser, escompter un billet.
- Négocier un billet.
- Protester un billet.
- Souscrire un billet.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton