Juridictionnaire

blâmable / blâme / réprimande

Le mot blâme et ses dérivés prennent l’accent circonflexe sur le a de la première syllabe.

1. Le blâme est un reproche adressé à qqn. « On prétend qu’un complice ne peut être digne de foi parce qu’il tentera de faire valoir son innocence ou sa participation négligeable au crime en reportant le blâme sur les autres. »
2. En matière de discipline, le blâme se définit comme une sanction par laquelle un supérieur hiérarchique réprouve officiellement le comportement ou les agissements d’un subordonné, plus spécialement un fonctionnaire. Adresser un blâme. Il ne nécessite pas généralement l’intervention du conseil de discipline.

   Dans l’ordre de gravité des mesures disciplinaires, le blâme se situe en position intermédiaire entre l’avertissement et la suspension (d’un employé), la radiation (d’un avocat), la destitution (d’un magistrat) ou la déchéance (du père ou de la mère). « Le conseil de discipline de l’Ordre pourra prononcer soit le blâme, soit la radiation. »

3. La documentation donne parfois la réprimande et le blâme comme synonymes, même si, dans la langue usuelle, le blâme est perçu comme une sanction plus sévère et que la réprimande ne constitue souvent qu’une sanction de caractère purement moral. Blâme adressé avec autorité, avec sévérité. Blâme adressé à une autorité administrative.

   En France, les nouvelles règles régissant la profession d’avocat ont remplacé la réprimande, peine qui suivait l’avertissement dans l’échelle des sanctions disciplinaires; elle a cessé de s’appeler ainsi pour prendre le nom de blâme. Cette modification est une aggravation de la sanction, car le blâme, dans le langage courant comme dans le langage juridique, apparaît comme une peine plus sévère que la réprimande.

4. Dans le contexte de la capacité juridique, le blâme moral est un critère qui sert à déterminer la responsabilité d’un accusé. « La responsabilité pénale est fondée historiquement et culturellement sur la notion de blâme moral, d’une part, et sur la règle portant que l’ignorance de la loi n’est pas une excuse, d’autre part. » Imputation légale de blâme. « La longue histoire des dispositions relatives à l’aliénation mentale en droit anglo-canadien montre bien le lien de connexité fondamentale entre la capacité de faire un choix rationnel et l’imputation légale de blâme. »

   En jurisprudence, le blâme est la réprimande prononcée par le juge. Ainsi, en droit pénal français, la réprimande est un blâme que le tribunal inflige au mineur qui a commis une contravention.

5. Dans le droit canadien de la responsabilité délictuelle, la notion de blâme est associée étroitement à celle de faute, mais ne comporte pas de valeur morale négative, comme c’est le cas en droit pénal. Ces mots ont acquis un sens particulier dans le contexte du droit de la négligence, sens qui varie en fonction des catégories de défendeurs et qui se rapporte à la norme objective de conduite raisonnable.

   La notion de blâme a un rapport étroit avec la moralité de la conduite des parties, par exemple dans les rapports conjugaux. En faisant de la rupture du mariage le premier motif du divorce, la Loi sur le divorce (Canada) a supprimé cette notion comme facteur principal en matière d’aliments et pour déterminer ce qui constitue un partage juste et approprié des biens matrimoniaux.

6. Contrairement au verbe blâmer qui ne se dit que pour une personne, l’adjectif blâmable s’emploie surtout au sujet d’un comportement. Action, conduite, parole blâmable. Commettre un acte blâmable. « Quiconque agit sans prudence raisonnable ne commet pas d’acte blâmable du point de vue juridique : il ne commet pas de délit civil. Son acte n’est blâmable et ne constitue un délit civil que si son imprudence cause un préjudice au demandeur. »

   Pour la profession d’avocat par exemple, l’acte blâmable comprend toute contravention aux lois et aux règlements ainsi que tout manquement à la probité et toute infraction aux règles professionnelles. Ces contraventions exposent l’avocat qui en est l’auteur à des sanctions ou à des peines disciplinaires.

   État blâmable. Prouver un état d’esprit blâmable. « Dans la plupart des cas mettant en cause des infractions d’intention générale et l’ivresse, le ministère public peut prouver l’état mental blâmable de l’accusé en le déduisant de ses actes. »

   La conduite blâmable est un comportement répréhensible, critiquable, condamnable ou illégitime. « La question de droit qui se pose en l’espèce est de portée restreinte : une série de procès peut-elle constituer en soi un abus de procédure ou faut-il que le prévenu démontre que la poursuite s’est conduite de façon blâmable? »

7. Dans le vocabulaire parlementaire, le terme "vote of censure" se rend indifféremment par vote de blâme ou vote de censure, ce dernier mot s’entendant ici au sens de sanction prononcée par une assemblée. Voter un blâme contre une assemblée. Quant au terme "motion of non-confidence", il se rend par motion de censure ou motion de défiance; cette motion se définit comme l’acte par lequel il est demandé à l’Assemblée de retirer sa confiance au gouvernement sur une question primordiale et, mettant en cause sa responsabilité, le force à démissionner. La motion de blâme, elle, formule un reproche au gouvernement.
8. L’expression [exonérer de tout blâme] est à proscrire comme calque de l’anglais "to exonerate from blame"; on dira simplement disculper 1 et 2, innocenter. « Le tribunal a innocenté le prévenu. »

   [Blâmer qqch. sur qqn.] est un anglicisme de mauvais aloi ("to blame something on someone") : on blâme qqn de qqch., on impute qqch. à qqn; on rejette la faute, la responsabilité de qqch. sur qqn.

   Attention à la nuance suivante : on dit bien jeter un blâme sur qqn au sens de lui adresser un blâme, mais on ne peut [jeter le blâme sur qqn] au sens de l’accuser; on dit rendre qqn responsable de qqch., rejeter sur qqn la responsabilité, la faute

Syntagmes et phraséologie

• Blâme mérité, officiel, public, sévère.
• Blâme moral.

• Attribution du blâme.
• Imputation du blâme.
• Infliction du blâme.
• Notion du blâme.
• Sanction (disciplinaire) du blâme.

• Adresser un blâme à qqn.
• Assumer le blâme (pour la perpétration d’une infraction).
• Donner un blâme à qqn.
• Encourir un blâme.
• Être digne de blâme, être exempt de (tout) blâme, être sans blâme.
• Être puni d’un blâme.
• Faire reporter le blâme sur qqn, faire supporter le blâme par qqn.
• Imputer le blâme à qqn.
• Infliger un blâme sur qqn.
• Mériter le blâme de qqn.
• Punir qqn par un blâme.
• Recevoir un blâme.
• S’attirer un blâme.
• Se dégager de tout blâme.

• CENSURE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton