Juridictionnaire

but 1 / fin / intention 1 / objectif / objet

1. Au figuré, le mot but est synonyme de dessein, d’intention, et désigne ce vers quoi on tend, ce à quoi on tente de parvenir. Le but ou les buts d’un contrat sont les effets juridiques recherchés par les parties contractantes. Loi détournée de son but. But illégitime d’une action. Organisme à but lucratif, à but non lucratif. Le mot objectif se définit également comme ce vers quoi on tend, mais ajoute à cette idée une nuance concrète : l’objectif, c’est le but précis et concret qu’on se propose d’atteindre, le point qu’on vise. « Il a pour objectif d’être le meilleur avocat de son cabinet. » L’objet est plus abstrait, c’est ce vers quoi la volonté et l’action tendent comme une raison d’être; l’objet d’une loi est ce qu’elle cherche à accomplir, son programme. « L’objet de la nouvelle loi sur l’immigration est de favoriser la réunion des familles et d’assouplir le processus de reconnaissance du statut de réfugié. » Le mot fin s’emploie pour désigner la chose à laquelle on tend en l’envisageant du point de vue du résultat. « Qui veut la fin veut les moyens. » L’intention se définit non pas tant comme un but qu’on se propose d’atteindre que comme la volonté d’atteindre un résultat; l’accent est mis ici sur l’esprit dans lequel on agit plutôt que sur le but visé. « Les différentes méthodes d’interprétation des lois ont pour objet de permettre de connaître les intentions du législateur. » L’intention du législateur (et non de la loi, du testateur (ses dernières volontés), des parties au contrat.
2. Dans le langage juridique, le mot fin, souvent employé au pluriel, s’apparente au mot moyen dans certaines expressions. Ainsi, en procédure, la fin de non-recevoir se définit comme le moyen de défense (appelé parfois moyen d’irrecevabilité) qui vise à faire rejeter la demande. En France, fins au pluriel est courant : demandeur débouté des fins de sa demande (demandeur dont tous les moyens ont été jugés mal fondés) et se défendre à toutes fins (faire valoir tous ses moyens, tant ses moyens procéduraux que ses moyens de droit).
3. Le mot but sert à former des locutions prépositives comme dans le but de, dans un but de, dans un but suivi d’un adjectif. Des linguistes ont critiqué la locution dans le but de (à cause de la préposition dans) et lui auraient préféré dans l’intention de, dans le dessein de parce que le mot but s’entend uniquement dans un sens concret comme un point que l’on atteint. Pour la même raison, ils ont condamné les tours poursuivre ou suivre un but et remplir un but, négligeant ainsi le sens figuré du mot, dessein ou intention. Il est abusif de conclure qu’un but est nécessairement une cible que l’on vise. Il ne paraît pas possible de condamner ces expressions et on ne devrait pas hésiter à les employer. Il faut proscrire cependant l’anglicisme [rencontrer un objectif]; on atteint un objectif, on le remplit, on le réalise.

Syntagmes

• But apparent, réel, véritable.
• But essentiel, exclusif, principal, ultime.
• But frauduleux.
• But général, particulier, spécial.
• But intéressé, désintéressé.
• But licite, illicite; légitime, illégitime.
• But lucratif (commercial, économique).
• But non lucratif (artistique, athlétique, charitable, caritatif, national, patriotique, professionnel, religieux, scientifique, social, sportif).
• But assigné, fixé, recherché, visé.
• But de lucre, de prévoyance.

• Primauté du but visé.
• Recherche du but.
• Recours au but

• Accomplir le but (de la loi).
• Agir dans un but (prévu par la loi).
• Arriver, aspirer à un but, à ses fins.
• Assigner pour but, comme but à qqn de (suivi de l’infinitif).
• Assigner un but, un objectif à qqn.
• Atteindre, dépasser un but, un objectif.
• Avoir pour seul but.
• Définir un but, un objectif.
• Déterminer, fixer, proposer, rechercher un but, un objectif.
• Fixer comme but, comme objectif.
• Fixer pour but de (suivi de l’infinitif).
• Manquer un but, un objectif.
• Parvenir à un but, à un objectif, à ses fins.
• Poursuivre un but, un objectif, une fin.
• Proposer pour but de (suivi de l’infinitif).
• Réaliser un but, un objectif, un objet.
• Remplir un but, un objectif, un objet.
• Se proposer une fin, un objet.
• Tendre à un but; tendre vers un but.
• Toucher le but; toucher au but.
• Viser un but, un objectif; viser à un but.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton