Juridictionnaire

bagarre / bataille

1. L’article 265 du Code criminel (Canada) prévoit notamment que quiconque, d’une manière intentionnelle, emploie la force, même indirectement, contre une autre personne sans son consentement commet des voies de fait ou se livre à une attaque 2 ou à une agression.

   Au Canada, les jugements rendus dans les affaires de bagarres à coups de poing entre adversaires consentants varient énormément tant sur le plan du résultat que sur celui du raisonnement. Les tribunaux n’en ont pas moins statué que la plupart des bagarres ou batailles, sauf les accrochages mineurs, sont illégales parce qu’il n’est pas dans l’intérêt public que les gens s’infligent ou tentent de s’infliger mutuellement de véritables lésions corporelles sans raison valable, peu importe si l’acte a été commis en privé ou en public. « Quiconque cause des lésions corporelles ou a l’intention d’en causer se livre à des voies de fait. Cela veut dire que la plupart des bagarres sont illégales, indépendamment du consentement. »

2. Dans le Code de discipline militaire, le législateur canadien prévoit qu’un officier peut, sans mandat, effectuer ou ordonner l’arrestation d’un officier de grade supérieur impliqué dans une querelle, une bagarre ou une situation de désordre. Pour le concept juridique d’implication, voir ce mot.
3. Dans les expressions au singulier bagarre à coups de poing et bataille à coups de couteau, il y a lieu de remarquer que le sens veut que seul le mot coup prenne la marque du pluriel; toutefois, on écrira bataille à couteaux tirés parce que le sens est différent. « Existe-t-il en common law des limites quant au consentement qui s’appliquent à une bagarre à coups de poing ou à une bataille à coups de couteau lorsque des lésions corporelles sont voulues ou causées? »
4. Les participants à ces confrontations violentes sont appelés des adversaires, des antagonistes des bagarreurs, des batailleurs ou, simplement, des parties. « La victime a été tuée par l’accusé dans une bagarre à coups de poing entre adversaires consentants. » « La bagarre a dégénéré en bataille généralisée entre les alliés des adversaires respectifs. »
5. Au figuré, bataille s’emploie au sens de contestation, d’affrontement, dans des expressions comme bataille juridique, bataille judiciaire, bataille devant les tribunaux. Bataille livrée relativement à une question. Engager une longue bataille judiciaire. S’engager devant le tribunal dans une bataille de dictionnaires. Se livrer à une longue série de batailles juridiques âprement disputées. « D’où le dilemme qui a donné lieu à l’incessante bataille judiciaire autour de la différence entre décision de politique et décision opérationnelle. » « L’intimé fut au premier rang d’une longue bataille juridique entre Indiens de la Côte et l’État de Washington. »
6. À propos d’un argument ou d’une thèse, la locution cheval de bataille se dit d’un argument continuel et privilégié : « Son principal cheval de bataille dans ce genre de litige est la Charte. ».

   Les syntagmes et phraséologie qui suivent sont les mêmes pour le mot bataille.

Syntagmes et phraséologie

• Bagarre aux poings.
• Bagarre de rue, de bar, de cour d’école.
• Bagarre engagée avec un adversaire.
• Bagarre entre (des) parties consentantes.
• Bagarre furieuse, violente, sanglante, tragique.
• Bagarre loyale (à coups de poing).
• Bagarre mineure.
• Bagarre privée, publique.

• Affaire de bagarre à coups de couteau.
• Blessures survenues par suite d’une bagarre.
• Consentement donné à une bagarre.
• Coup assené pendant la bagarre.
• Nature spontanée des bagarres.
• Preuve du consentement à se battre à coups de poing.
• Assister, participer à une bagarre.
• Dégénérer en bagarre générale.
• Essayer de mettre fin à une bagarre.
• Intervenir dans une bagarre pour y mettre fin.
• Proscrire les bagarres entre adversaires consentants.
• Provoquer une bagarre.

• Troubler la paix par une bagarre.

• Il y a eu (une) bagarre.
• Il s’ensuivit une bagarre.
• La bagarre a commencé, s’est poursuivie.
• La bagarre a eu lieu, a éclaté, a abouti à, s’est terminée par.

• ALTERCATION.
• COMBAT.
• IMPLICATION.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton