Juridictionnaire

bâtonnat

Attention à l’orthographe de ce mot, qui prend un accent circonflexe sur le a et deux n.

1. Dérivé de bâton et bâtonnier, le mot bâtonnat désigne, dans son sens général, la charge de bâtonnier. « M^e Jutras a accepté le bâtonnat du Barreau de Toronto. » Dans un sens plus particulier, il s’entend de la durée du mandat, des fonctions du bâtonnier. « Le bâtonnat a normalement une durée d’un an. »
2. Bâtonnable signifie qui peut être élu bâtonnier, soit l’avocat élu pour représenter l’Ordre des avocats et faire respecter le Code de déontologie professionnelle.

• BARREAU.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton