Juridictionnaire

bipartite / multipartite / pluripartite / quadripartite / tripartite

1. Ces adjectifs sont des deux genres. Leurs doublets comportent comme deuxième élément le suffixe parti, qui fait partie au féminin. Cette dernière forme, au début plus usuelle que l’autre, a fini par être employée dans le seul domaine des sciences naturelles. Aujourd’hui, on ne trouve généralement que la forme partite, notamment en droit constitutionnel, dans le droit du travail et des relations professionnelles et dans le droit des traités.
2. Bipartite s’écrit toujours en un seul mot, contrairement à l’anglais qui orthographie parfois "bipartite" avec le trait d’union. Cet adjectif qualifie l’acte conclu entre deux parties ou l’ensemble politique formé de deux partis. Accord, convention, entente bipartite. Gouvernement bipartite.

   Le comité bipartite (et non [bipartisan]) représente deux organismes; la subvention bipartite provient à parts égales de deux sources; le gouvernement bipartite se compose par l’association de deux partis; dans une conférence bipartite, la participation des délégués de deux groupes ou de deux pays est assurée.

   Dans le droit des cessions, l’acte bipartite est un document qui comporte deux parties correspondantes. C’est un acte formaliste ou autre instrument passé par un cédant et un cessionnaire, l’instrument comportant deux parties ou étant en duplicata.

   Un document juridique est dit bipartite s’il est rédigé en double exemplaire, s’il est établi en double expédition.

   L’adjectif bipartite est ainsi amené à qualifier toute chose comportant deux éléments, deux composantes : analyse, critère bipartite. « Il est bien établi aujourd’hui au Canada que le juge de première instance qui est appelé à trancher la question du consentement éclairé doit appliquer un critère bipartite. »

3. L’adjectif tripartite signifie qui réunit trois éléments, trois partis, ou qui intervient entre trois parties. Commission, gouvernement tripartite. La conférence tripartite réunit trois groupes, trois puissances; le système de gouvernement tripartite est formé de l’exécutif, du législatif et du judiciaire; la subvention tripartite provient de trois sources de financement. Le contrat de coentreprise intervenu entre une société, un cabinet de comptables agréés et le conseil régional du syndicat sera qualifié d’accord ou de contrat tripartite. « Le conseil d’arbitrage 1 a souligné la difficulté que posait le recours à un processus bipartite en vue de la résolution d’un litige tripartite. »

   Certaines législations françaises adoptent une division tripartite des infractions (crimes, délits, contraventions), d’autres préfèrent la division bipartite (délits et contraventions). Classification, distinction tripartite. Doctrine tripartite.

   Le vocabulaire des relations de travail est riche à cet égard : des organismes tripartites; la nature tripartite d’une commission. « La loi autorise le tribunal à exercer des fonctions tripartites. »

4. L’adjectif multipartite signifie proprement qui se divise en plusieurs parties. Le traité multipartite comportera donc plus de deux signataires.

   Dans le droit du travail, la négociation multipartite s’entend de pourparlers entre un ou plusieurs syndicats et un ou plusieurs employés dans une industrie ou un service sans que cette négociation embrasse toutes les entreprises d’une branche industrielle dans un territoire donné.

   L’adjectif pluripartite est un néologisme. Les dictionnaires généraux n’enregistrent pas ce mot, mais il se trouve dans les dictionnaires bilingues et les lexiques spécialisés. Il peut comprendre deux parties, tandis que multipartite implique la présence de plus de deux parties. Lorsque plus de deux parties sont en cause, pluripartite et multipartite sont synonymes. Cette distinction est la même pour plurilatéral et multilatéral.

5. Quadripartite est apparu dès le 15^e siècle. En droit constitutionnel, le mot, créé au 18^e siècle, signifie qui comprend des représentants de quatre partis, de quatre pays, tendances ou groupes. Comité, commission, conférence quadripartite. Gouvernement quadripartite.

• BI-.
• BILATÉRAL.
• BIPARTITE.

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