Juridictionnaire

annotateur, trice / annotation / arrêtiste / commentaire / commentateur, trice / compilateur, trice / glossateur, trice / note

1. Une annotation peut être deux choses : une note d’arrêt ou une explication de texte. Annotation de la Loi sur l’urbanisme. Loi sur les jeunes contrevenants annotée de Nicholas Bala et Heino Lilles.

   L’annotateur est l’auteur d’une note d’arrêt : Annotateur d’un arrêt commenté à la Semaine juridique. Par extension, tout auteur d’une explication de texte juridique, généralement en expliquant point par point la portée du texte, est un annotateur : le professeur Peter W. Hogg, auteur de l’Accord constitutionnel du lac Meech annoté, est, dans ce cas, un annotateur.

2. Le commentaire est l’analyse critique d’une loi, d’un code (commentaire législatif) ou d’un arrêt (commentaire de jurisprudence) : par exemple, les Commentaires sur le Code de procédure civile avec tableaux synoptiques et formules de Jacques Anctil.

   Le commentaire d’arrêt ou note de jurisprudence est un exercice proposé aux étudiants en droit les invitant à commenter une décision de justice, que ce soit un jugement ou un arrêt. Il y a lieu de distinguer cette sorte de commentaire de la note d’arrêt qui, oeuvre d’un juriste spécialisé dans un domaine du droit, figure à la suite de certains arrêts dans les recueils de jurisprudence. En France, on appelle l’auteur de cette note un arrêtiste, soit un juriste qui exprime son opinion dans des articles et des notes publiés par les revues juridiques et les recueils de jurisprudence. Puisque ces notes suivent dans les recueils les arrêts qu’elles commentent, on appelle leurs auteurs des arrêtistes, dont les plus célèbres sont, en France, Capitant, Ripert et Savatier. Ainsi, lorsqu’il publie Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Henri Capitant est un arrêtiste, selon une certaine terminologie, ou encore un commentateur de jurisprudence, puisqu’il commente des décisions de justice.

   Mais, il ne viendrait pas à l’idée d’un juriste canadien de qualifier Pierre Lemieux, auteur de l’ouvrage Les grands arrêts du contrôle judiciaire de l’administration, ou de Jacques Fortin et de Louise Viau, coauteurs du Recueil d’arrêts en droit pénal général, d’arrêtistes. Au Canada, ce sont des commentateurs, c’est-à-dire des auteurs qui font des commentaires de jurisprudence, souvent à des fins pédagogiques, après avoir présenté un certain nombre d’arrêts de principe ressortissant à un domaine précis du droit. Le mot arrêtiste n’a pas le même sens au Canada.

   À la Cour suprême du Canada, l’arrêtiste de la Cour ("reporter of the Court", d’après la Loi sur la Cour suprême du Canada) ou encore le registraire consigne l’opinion écrite des juges présents à l’audience, mais absents au moment du prononcé du jugement.

   Le rédacteur de sommaires de décisions judiciaires ("headnote writer") est également appelé arrêtiste. Sa fonction lui demande de rédiger un sommaire, soit un résumé des faits pertinents d’une cause, une énumération des points de droit sur lesquels le tribunal a statué et une indication de la décision rendue.

   Dans un sens général, l’arrêtiste est un compilateur, un commentateur d’arrêts. Le terme est déjà attesté au XVIII^e siècle dans le Dictionnaire de Trévoux. Nos juristes canadiens auteurs de recueils d’arrêts sont aussi appelés des arrêtistes.

3. Compilateur et glossateur sont des termes vieillis qui relèvent de l’histoire du droit. Puisque la glose est une annotation faite sur le texte même, entre les lignes, pour expliquer un passage obscur ou intéressant, son auteur est un glossateur. Glose a toutefois une extension de sens (note explicative, interprétation critique) qui lui permet de rester vivant, bien que son emploi soit rare. Il en est de même de compilateur (auteur qui réunit en un seul corps des documents dispersés); en France, le mot est parfois synonyme de commentateur d’arrêts.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton