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On le rapproche de l’atermoiement (délai accordé au débiteur pour qu’il exécute ses engagements conformément au concordat d’atermoiement); le concordat, à la différence du premier, est l’accord passé : il constate l’entente intervenue entre les parties dans le cadre d’un règlement amiable ou judiciaire. On appelle aussi cette convention un accommodement.
Le failli concordataire (par exemple l’entreprise en cessation de paiement), à la suite de la présentation ou du dépôt d’une proposition concordataire, bénéficie, grâce à la convention conclue avec les créanciers concordataires, des avantages du concordat.
Le concordat est préventif, s’il permet d’éviter la faillite, et solutif (et non [extinctif]) s’il y met fin. Si le débiteur respecte ses engagements, il sera définitivement dégagé de ses obligations. « Le concordat met fin à la faillite et, sans clause contraire, libère le débiteur. »
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton