Juridictionnaire

combat / combattre

Dans un procès, deux adversaires s’affrontent devant un arbitre : le demandeur avance des allégations, le défendeur les pare, chacun prend appui sur des prétentions pour gagner sa cause, pour triompher, chacun combat les prétentions adverses élevées dans l’espoir qu’elles seront repoussées, le demandeur relate des faits que le défendeur doit contester en présentant des moyens dont la force probante sera, souhaite-t-il, irrésistible dans l’appréciation souveraine, attribut incontestable de la juridiction saisie du litige. « La manifestation de la vérité est l’enjeu du combat judiciaire pour la preuve. » De ce point de vue, l’instance judiciaire est considérée comme une bataille, un duel, un affrontement : le défendeur doit combattre tout ce qui est présenté au tribunal au détriment de sa cause. Combattre des témoignages rendus, des éléments de preuve rapportés. « Les affirmations contenues dans l’acte peuvent être combattues par simple preuve contraire. » « Même si elle est établie, la possession d’état peut être combattue par la preuve contraire. »

L’expression combattre par tous moyens, fréquente dans le langage judiciaire, signifie, pour un plaideur, contester une prétention en invoquant tous les moyens jugés recevables. « La paternité du mari découle de plein droit de l’établissement de la filiation maternelle, mais le mari peut combattre par tous moyens la présomption de paternité. »Combattre une preuve. « L’action peut être intentée en cas de discordance entre l’acte de naissance et la possession d’état ou pour combattre l’une de ces preuves existant isolément. »

Ainsi, le défendeur oppose tous les moyens de défense propres à prouver le bien-fondé de sa position : il combat les affirmations de son opposant. Pour ne pas être débouté, il montrera que tous les moyens qu’il met en avant pour combattre par une preuve contraire les allégations qui sont faites à son encontre sont fausses ou mal fondées, qu’elles sont sans valeur, sans mérite.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton