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Les règles de la censure parlementaire s’appliquent également au député individuel sous forme de peine ou de sanction disciplinaire prenant la forme d’une exclusion temporaire de l’enceinte de l’Assemblée dans le cas de profération de menaces et de perpétration de voies de fait à l’égard d’un collègue ou d’un simple comportement disgracieux. Motion de censure adoptée, déposée, rejetée. Motion de censure discutée, recevable. Signature de la proposition de censure. Proposer une motion de censure. Provoquer une motion de censure. Soumettre un débat à la censure. Voter la censure.
Par extension, on parle de la censure de la cour chaque fois qu’un tribunal sanctionne certaines dispositions jugées inconstitutionnelles ou illégales. « La Chambre criminelle a censuré totalement la décision frappée de pourvoi. »
Des règles régissent la conduite d’un avocat devant un tribunal en matière de censure ou d’outrage au tribunal. « La Cour martiale peut, se prévalant de son pouvoir de censure, par ordre signé de son président ou du commissaire, faire expulser un avocat pour outrage au tribunal. »
La censure militaire s’exerce surtout en temps de guerre : c’est la censure de guerre. La censure pénitentiaire est dirigée vers la correspondance des détenus ou elle s’applique par la surveillance de leurs visiteurs. En droit maritime, le capitaine d’un bâtiment a le droit de censurer tous les messages adressés à une station de radio à bord du navire : c’est la censure des communications.
On le voit, la censure se trouve dans presque tous les domaines du droit. Dans son sens le plus général, elle est l’action de critiquer, en émettant un blâme, la conduite de qqn ou l’expression de ses idées. S’attirer la censure. Exercer une fonction de censure.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton