Juridictionnaire

comparaison

1. En droit, on parle, par figure, du personnage de comparaison (on l’appelle aussi modèle objectif) pour évoquer le modèle à considérer dans l’appréciation d’une situation juridique. Le bon père de famille (anciennement), la personne raisonnable ou prudente, l’homme de la rue (prudent et éclairé), le ou la profane, l’honnête homme (pour désexiser le discours, il vaudrait mieux parler de l’honnête personne, mais l’expression ne perd-elle pas alors tout son sens), le professionnel prudent et compétent, le bon citoyen, le bon juge, le bon avocat, le bon gouvernement, le bon samaritain sont tous des personnages de comparaison.
2. La comparaison d’actes, d’écritures, d’états, de documents est la confrontation de ces pièces pour juger si elles sont de la même main ou du même auteur. On parle de collation d’une pièce ou d’un document dans le même sens, mais plus précisément ici lorsque la comparaison porte sur une copie et l’original.
3. La locution prépositive par comparaison s’emploie également avec la préposition entre ou avec. « L’indemnité due pour la perte de fret est déterminée par comparaison entre la valeur globale du fret assuré et celle du fret obtenu. » « L’indemnité due est déterminée par comparaison avec la valeur brute à l’état sain et la valeur brute en état d’avarie. »

   Par comparaison s’emploie absolument. Distinguer qqch. par comparaison. « La doctrine est constante à aborder ces notions ensemble, ne serait-ce que pour les distinguer par comparaison. »

4. On établit, on fait une comparaison entre ou avec qqch. De même, on fait une ou la comparaison de deux choses ou entre deux choses. On met (une chose) en comparaison avec (une autre). Une chose entre en comparaison avec telle autre.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton