Juridictionnaire

cadastral, ale / cadastre / cadastrer

1. Étymologiquement, cadastre signifie liste. C’est un registre public dressé à la suite de relevés topographiques et déterminant avec précision les limites des immeubles de tous les propriétaires d’un territoire donné. Lot numéro 10 du cadastre officiel de la paroisse. Les renseignements qui y sont inscrits permettent de définir la superficie et la valeur des immeubles en question et d’établir l’impôt foncier. Consulter le cadastre, les registres du cadastre. En ce sens, on dit aussi registre foncier. « Au Canada, le Service du cadastre et de l’information foncière est l’un des organes essentiels du Conseil des premiers ministres des Maritimes. »

   En France, le décret du 30 avril 1955 a organisé la rénovation et la conservation du cadastre. Cadastre rénové (révisé ou refait). Commune à cadastre rénové. Cadastre numérique, topographique.

2. Le cadastre ou relevé casdastral s’appelle aussi rôle d’évaluation ("assessment roll" ou "cadaster"). Ce document énumère les noms des propriétaires fonciers, dans une municipalité donnée, et indique la valeur imposée de ces biens. Énonciations du cadastre.
3. Le mot cadastre désigne aussi l’Administration chargée de tenir les registres en question. On trouve aussi l’expression service du Cadastre (à noter le c majuscule) : « En France, le service du Cadastre établit notamment le plan cadastral. »
4. Dans le droit des biens, au Canada, dans le droit des biens, on oppose généralement l’enregistrement des titres (régime Torrens) à l’enregistrement des actes ("Registry system"). Le régime Torrens constitue une application du régime cadastral. « Au Manitoba, plus de quatre-vingt-quinze pour cent des titres sont enregistrés sous le régime cadastral Torrens. » L’adjectif cadastral qualifie ce qui relève du cadastre. Levé, numéro, plan, registre, relevé cadastral. Revenu cadastral. Documents, éléments cadastraux. Titres, travaux cadastraux. Désignation, matrice cadastrale; indications cadastrales. « La subdivision est une simple opération cadastrale par laquelle le propriétaire morcelle un lot, en tout ou en partie, et désigne chaque nouvelle parcelle par un numéro autonome composé en partie du numéro du lot originaire. »
5. Cadastrer, c’est consigner, incorporer, inscrire au cadastre, soumettre aux opérations du cadastre, dresser, établir, faire le cadastre d’un lieu, le mesurer. Cadastrer un bien, une propriété. Cadastrer un bien sous un numéro de cadastre. « Le lot a été cadastré au nom de Paul Leduc. » Parcelle cadastrée A10.

• CADASTRAGE.

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