Juridictionnaire

conseil

1. Au sens de personne auprès de qui, du fait de son expérience, de sa qualité d’expert ou de sa qualification professionnelle plus poussée, on prend avis, on cherche, on demande conseil, le ou la conseil a pour fonction de conseiller ses collègues au sein d’une organisation, d’un bureau, d’une entreprise. Elle peut être désignée pour assister la clientèle, le personnel ou le public dans son domaine de compétence. Un, une conseil en droit, en langue, en traduction, en terminologie, en informatique. Un conseil fiscal, une conseil fiscale (pas nécessairement fiscaliste), un, une conseil judiciaire (autrefois désignée par le tribunal pour assister, dans l’accomplissement de certains actes juridiques, une personne ayant besoin d’aide en raison de sa condition), des conseils (ou des conseillers) juridiques (personnes qui, au Canada, non en France, n’appartenant pas à une profession réglementée, n’ont pas nécessairement la qualité d’avocat, mais qui, comme juristes, donnent des consultations, rédigent des actes juridiques et s’acquittent de toutes autres responsabilités rattachées à leurs fonctions).
2. Placé en apposition, le mot conseil est précédé du trait d’union et forme avec le substantif indiquant le nom de profession un mot composé. Il est variable en nombre. Une avocate-conseil, un juriste-conseil, des jurilinguistes-conseils.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton