This version of the Juridictionnaire has been archived and won’t be updated before it is permanently deleted.
Please consult the revamped version of the Juridictionnaire for the most up-to-date content, and don’t forget to update your bookmarks!
Fait carcéraux, carcérales au pluriel. Problèmes, troubles carcéraux.
D’origine récente (1959), l’adjectif carcéral s’emploie surtout en criminologie et en administration pénitentiaire. Il désigne ce qui concerne la prison, la vie des prisonniers, la détention des personnes emprisonnées. Le milieu carcéral est le contraire du milieu ouvert. Régime, univers carcéral. Vie carcérale. Autorités carcérales.
L’anglicisme [institution pénale] ("penal institution") est à proscrire; il faut dire établissement carcéral (on dit aussi établissement correctionnel). Dans cet exemple, l’adjectif est un générique qui, au Canada, désigne tant les établissements de détention provinciaux (dans lesquels les détenus purgent des peines de moins de deux ans d’emprisonnement) que les pénitenciers fédéraux (où les prisonniers purgent des peines d’emprisonnement d’au moins deux ans).
L’usage au Canada est de distinguer en fonction du critère de la compétence la prison (établissement provincial) du pénitencier (établissement fédéral). « Ce membre peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, conclure avec les gouvernements provinciaux des accords prévoyant le transfèrement des détenus des pénitenciers fédéraux aux prisons provinciales. »
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton