Juridictionnaire

collation / collationné / collationnée / collationnement / collationner / confronter / vidimer 2

Le mot collation et ses dérivés se prononcent comme si leur orthographe ne comportait qu’un l.

1. Il ne faut pas confondre collation et collocation (voir ce mot), ce dernier terme désignant l’inscription des créanciers dans l’ordre où ils doivent être payés. Ne pas dire ordre de [collation] des créanciers, mais ordre de collocation des créanciers.
2. Stricto sensu, la collation désigne l’action de conférer un titre ou un pouvoir. Collation d’un pouvoir d’agir. Collation ou passation des pouvoirs. Collation de la qualité de fonctionnaire. Le mot s’emploie, par exemple, dans le cas où la loi investit le tribunal d’un pouvoir exorbitant ou de pouvoirs particuliers. Collation de pouvoirs spécifiques au juge aux affaires matrimoniales.

   En ce sens d’octroi, on trouve un emploi de collation dans l’expression collation de la nationalité (ou de la naturalisation) pour ce qui concerne les modes d’acquisition de la nationalité dans le droit de l’immigration. Ce sens strict est tiré du collatio de l’ancien droit ecclésiastique (acte ou droit de conférer un bénéfice ecclésiastique).

   On dit aussi collation d’un privilège, d’une faculté, d’une prérogative. Collation (ou constitution) d’une sûreté.

3. Lato sensu, collation désigne l’action de collationner, de comparer entre eux deux écrits, deux manuscrits (l’original et sa copie) pour en contrôler l’exactitude, pour voir s’ils sont identiques. En ce sens, collation ne désigne pas comme son homonyme anglais "collation" l’action de rassembler, d’assembler des textes, mais plutôt celle de les comparer entre eux. « L’officier n’a pas à faire la collation entre la réquisition d’inscription et les documents qui sont présentés avec elle à des fins de conservation et de consultation. »

   Des auteurs préfèrent employer le terme technique collationnement, au sens de vérification, de confrontation de textes, pour éviter la confusion avec l’action de conférer un grade, un diplôme (collation des titres scientifiques, des grades universitaires). Collationnement de textes. « Quand vous aurez copié ce texte, nous en ferons le collationnement. » Bordereaux exactement collationnés. Le collationnement est aussi la vérification du non-détournement d’objets saisis ou compris dans un inventaire avant leur vente ou leur partage.

4. Collationner ne se dit, comme le substantif dont il dérive, que des choses. C’est comparer deux ou plusieurs versions ou copies d’un texte pour reconnaître les concordances ou les divergences. Collationner une copie avec l’original. « Les parties peuvent collationner la copie à la minute. » La copie collationnée devient une copie conforme ("true copy"). Collationner une copie à , sur l’original.
5. Il faut distinguer collationner et confronter, lequel se dit tant pour les personnes (confronter deux témoins) que pour les choses (confronter deux opinions, deux témoignages).
6. Vidimer est un ancien terme de pratique qui signifie collationner la copie d’un acte sur l’original et certifier qu’elle est conforme à celui-ci.

• COLLOCATION
• CONFRONTATION

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton