Juridictionnaire

casuellement / causalement.

Il ne faut pas employer ces deux adverbes d’une manière interchangeable; le premier est dérivé de l’adjectif casuel, le second, de l’adjectif causal. Casuellement (et non [causuellement], qui est un barbarisme) signifie d’une manière accidentelle, secondaire, épisodique, selon les circonstances : « L’ancien article 456 du Code pénal ne réprimait pas en général le déplacement de clôture; il le punissait indirectement et casuellement, en prévoyant le comblement de fossés ou l’arrachage de haies : déplacer un fossé ou une haie, c’est combler le premier pour en creuser un autre, ou arracher la seconde et la transplanter. ».

L’adverbe causalement est très répandu dans le droit des obligations, des délits, des contrats et en droit pénal. Il énonce la manière dont est établi un lien entre un dommage, ou la preuve de ce dommage, et une faute. Le droit pénal prévoit des peines pour ceux dont les actes sont les causes de certains événements, et notamment des dommages. Causalement signifie du point de vue de la causalité. Expliquer causalement l’enchaînement des faits. Preuves causalement reliées à la faute reprochée. « La Cour a estimé qu’il s’agissait là d’un dommage direct causalement relié à la faute des appelants. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton