Juridictionnaire

concurremment

Cet adverbe s’écrit avec deux r et deux m. Le barbarisme [concouramment] devrait être évité.

1. Le mot concurremment a trois sens. Il exprime la modalité d’une action entreprise en concurrence avec une autre : « Ces grands principes de la common law se développent concurremment avec les règles du droit antérieur. » Il indique aussi qu’un acte s’accomplit de concert, conjointement et également. « En France, l’initiative des lois appartient concurremment au premier ministre et aux membres du Parlement. » « En cas de nécessité, un autre juge peut être temporairement chargé des fonctions de juge d’instruction concurremment avec le magistrat désigné. » Il montre, enfin, qu’une action se fait en même temps qu’une autre, en concomitance, concomitamment, simultanément. Créanciers venant en ordre concurremment. Prendre rang concurremment. Lois appliquées concurremment. « Ces mesures de sûreté sont aussi employées à l’égard des multirécidivistes, souvent concurremment avec la peine. »
2. L’expression ensemble et concurremment n’est pas redondante; elle marque les deux idées d’égalité et de simultanéité. « La copropriété est la propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien. »
3. On emploie cet adverbe pour signifier, par exemple, que deux mots ont exactement la même origine et le même sens. En linguistique, on dit que ces deux mots se commutent, peuvent se commuter, c’est-à-dire qu’ils sont interchangeables étant synonymes. « Les adjectifs ’commuable’ et ’commutable’ s’emploient concurremment. » On dira de même pour des images, des notions, des principes qui, dans le langage du droit, apparaissent simultanément dans le discours ou à la pensée parce qu’ils relèvent du même champ métaphorique, notionnel ou sémantique, selon le cas, ou qui ressortissent au même fonds de règles.

Syntagmes

• Agir concurremment, agir concurremment avec qqn.
• Appartenir concurremment à l’un et à l’autre.
• Émettre concurremment (des billets de banque).
• Envoyer concurremment en possession (des héritiers présomptifs).
• Être payé concurremment avec (les créanciers impayés de la succession).
• Exister concurremment.
• Purger des peines concurremment.
• S’exercer concurremment (pour une autorité, une compétence).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton