Juridictionnaire

caveat

Se prononce ka-vé-atte.

1. Latinisme signifiant qu’il prenne garde. Désigne, généralement, l’avertissement donné à qqn de faire preuve de prudence.
2. Le terme renvoie à un acte de procédure intéressant le droit des biens (notification d’opposition en vue de protéger un intérêt foncier), le droit successoral (notification d’opposition à l’octroi de lettres d’homologation d’un testament ou de lettres d’administration) et le droit de la propriété intellectuelle (notification d’opposition au renouvellement d’un brevet d’invention).

   Dans tous les cas, le caveat est un avis écrit dans lequel avertissement est donné au destinataire d’une opposition (le "caveatee") de ne pas accomplir d’actes quelconques avant que l’opposant (le "caveator") n’ait recueilli une preuve dont il a besoin ou un avis juridique. L’équivalent français recommandé par le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law est opposition.

3. En droit maritime, les Règles de la Cour fédérale (Canada) prévoient la tenue de registres de divers caveat (le mot est invariable puisqu’il n’est pas francisé) : le caveat-paiement (on dirait mieux la mise en garde contre déconsignation : "caveat payment"), dans le cas d’une personne qui, s’opposant à la consignation d’une somme à la Cour, fait inscrire son opposition, le caveat-mainlevée (on dirait mieux mainlevée : "caveat release"), dans le cas d’une personne qui entend s’opposer à la levée de la saisie sur un bien, et le caveat-mandat (on dirait mieux mise en garde contre saisi : "caveat warrant"), dans le cas d’une personne qui, désirant empêcher la saisie de biens, dépose un avis dans lequel elle s’engage à fournir une garantie d’exécution.

   Sauf les cas se rapportant aux Règles de la Cour fédérale, il conviendrait de traduire le mot caveat conformément aux règles actuelles sur la lisibilité et la simplification du langage juridique.

4. Dans l’usage courant, le caveat est l’avertissement (au lecteur) ou la mise en garde que l’on fait dans un écrit pour signaler une interprétation différente de celle qui est proposée ou avancée.
5. Pour les locutions latines formées à l’aide du mot caveat, voir l’entrée suivante.

• CAVEAT ACTOR.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton