Juridictionnaire

abordage / collision

Bien distinguer ces deux termes.

1. En droit maritime, il y a abordage dès lors que se produit une collision entre deux navires, un heurt matériel de deux ou plusieurs bâtiments. La notion maritime d’abordage s’étend soit à la collision entre un navire et un bateau de navigation intérieure, soit aux dommages causés par la rencontre des bâtiments. Abordage maritime. « L’abordage a eu lieu en haute mer. » Abordage fortuit, fautif, douteux. Indemnité pour abordage. Responsabilité de l’abordage. Situation d’abordage imminente dangereuse : « Lorsqu’on a compris que le CIELO BIANCO allait effectivement virer sur bâbord, il existait déjà une situation d’abordage imminente et dangereuse ». L’abordage fluvial est la collision entre deux ou plusieurs bateaux de navigation intérieure. Recevoir, subir l’abordage.
2. En droit aérien, l’abordage ne s’entend que de la collision entre deux aéronefs en évolution au moment du heurt ou de l’accident. Abordage aérien. Quasi-abordage aérien ("air miss"). Risque d’abordage. Dans le cas où l’aéronef n’est pas en évolution, on parle simplement de collision : « Une collision entre un aéronef et un engin spatial, lorsque celui-ci se trouve dans l’espace aérien, n’est pas un abordage aérien ». Auteur, victime de l’abordage. Être responsable de l’abordage.

• AVARIABLE

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton