Juridictionnaire

causal, ale

Les dictionnaires généraux ne nous sont pas d’un grand secours lorsqu’il s’agit de déterminer à la fois le sens d’un mot du langage du droit et son emploi. Dans le cas de l’adjectif causal, seul le Trésor de la langue française apparaît utile puisqu’il distingue les deux sens du mot. On emploiera causal avec beaucoup d’attention, car il est facile de confondre les deux sens.

1. Causal signifie d’abord qui est, qui constitue la cause. Il suffit de remplacer l’adjectif par les mots qui est la cause de pour s’assurer que son emploi est correct. Acte causal (acte qui est la cause de), action causale, agent causal, facteur causal, inopérance causale. « La jurisprudence exige que le demandeur en réparation établisse le lien causal qui unit le dommage qu’il a subi à la faute reprochée au défendeur. »
2. Le mot causal signifie également qui relève du domaine de la cause, qui consiste dans un rapport de cause à effet. Lien causal, rapport causal, (critère de la) relation causale. On remplacera l’adjectif par les mots de la ou des causes ou qui se rapporte à la ou aux causes pour s’assurer de l’emploi correct du terme. Enchaînement causal (l’enchaînement qui se rapporte aux causes), force causale (de la faute), problème causal, responsabilité causale, rôle causal. « En principe, le législateur ne se préoccupe pas davantage de proportionner la pénalité à l’intensité causale de l’intervention de l’agent lorsque ce résultat est imputable à plusieurs facteurs. »
3. Cet adjectif s’emploie surtout en responsabilité délictuelle. Les termes relation causale et relation de causalité dont on use en cette matière sont interchangeables. Toutefois, il ne faudra pas confondre la causalité du dommage et la faute causale. Trois éléments constituent la responsabilité civile dans les systèmes de droit : la faute, le lien de causalité et le dommage. La causalité du dommage renvoie au deuxième élément, tandis que la faute causale est le premier élément : c’est la faute qui est cause du dommage. « Lorsque le tribunal se trouve placé devant un enchaînement des causes, il doit se demander : parmi toutes ces fautes, laquelle a été suffisamment causale pour que le dommage puisse être imputé à son auteur? »

• CAUSALITÉ.
• CHAÎNE 1.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton