Juridictionnaire

canton / cantonal, ale

Les dérivés du mot canton s’écrivent avec deux n à la deuxième syllable (cantonnement, cantonner) ou avec un seul (cantonal).

Le mot canton s’écrit généralement avec la minuscule : le canton de Vaud, en Suisse. Au Canada, la majuscule indique que le mot désigne une région géographique : les Cantons de l’Est, au Québec (forme anglicisée; on dit mieux, et, couramment maintenant, l’Estrie).

1. En droit constitutionnel, le canton est une division territoriale. Canton urbain, rural.
   1. Au Canada, le canton ("township") est la plus grande division territoriale pour la formation du cadastre. En plusieurs endroits, dans la répartition initiale des terres de la Couronne en cantons, l’arpentage cantonal visait à subdiviser les terres : le plan était enregistré et les lots, numérotés. Dans une description des bornes figurant au plan cadastral, on peut lire, par exemple : « moitié N, du lot 36, concession 7, dans le canton de Vespra. »
   2. En France, le canton est une circonscription électorale dans les limites d’un arrondissement. Canton rural, canton urbain. Le conseiller général du canton.
   3. En Suisse, chaque État de la Confédération helvétique est un canton. Le canton de Berne; canton suisse. Le demi-canton se distingue du canton en ce qu’il possède un statut diminué sur certains points particuliers. Canton concordataire.
   4. En Belgique, le canton est une division territoriale située entre la commune et l’arrondissement; c’est un ensemble de plusieurs communes. Chef-lieu de canton. Canton judiciaire.
2. L’adjectif cantonal qualifie ce qui est relatif au canton. Autorité cantonale, comité, délégué cantonal. Lois cantonales.

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