Juridictionnaire

contretemps

1. La raison qui explique qu’on hésite devant l’orthographe de ce mot est que, malgré le fait que l’agglutination soit généralement de rigueur en français lorsque contre précède une consonne, les exceptions à la règle sont nombreuses tant dans l’usage courant que dans le vocabulaire du droit : contre-caution, contre-dater, contre-déclaration, contre-demande, contre-dénonciation, contre-enquête, contre-gage, contre-garantie, contre-lettre, contre-passation, contre-plainte, contre-prestation, contre-prétention, contre-preuve, contre-projet, contre-promesse, contre-proposition, contre-requête, contre-sceau, contre-sommation, contre-surestarie, contre-valeur.

   Pour ajouter à la confusion, on trouve la forme ancienne [contre-temps] chez de bons auteurs et dans des textes juridiques comme le Code civil français : « Le partage peut (…) être provoqué à tout moment, pourvu que ce ne soit pas de mauvaise foi ou à contre-temps. » « Lorsque la société en participation est à durée indéterminée, sa dissolution peut résulter à tout moment d’une modification adressée par l’un d’eux à tous les associés, pourvu que cette notification soit de bonne foi, et non faite à contre-temps. »

   Les dictionnaires attestent la forme moderne contretemps sans le trait d’union, et c’est ainsi qu’il faut écrire le mot.

2. Dans l’acception qui nous intéresse et par extension, un contretemps est une sorte d’empêchement ou d’obstacle, une circonstance soudaine, un événement imprévu, un accident ou un incident inopiné qui vient suspendre la suite à donner à des mesures prises ou déranger la réalisation d’un projet. Droit exercé par l’entrepreneur ou le prestataire de services à contretemps ou à un mauvais moment pour le client.

   Dans le mandat par exemple, le droit de démission unilatérale de l’administrateur ne doit pas causer de préjudice par une démission donnée sans motif sérieux et à contretemps. La forme figée sans motif sérieux et à contretemps produit une occurrence élevée dans la documentation. Renonciation, révocation faite sans motif sérieux et à contretemps. « Il a la faculté de résilier le contrat pour un motif sérieux et, même alors, il ne peut le faire à contretemps. » Variante : démission donnée, faite à contretemps et sans motif valable.

3. La locution adverbiale à contretemps signifie, au figuré, mal à propos, inopportunément, à un moment mal choisi : agir, arriver, intervenir, se produire, survenir à contretemps. Être fait, envoyé, pris à contretemps. Action en partage prise à contretemps. « Celui qui a accepté une charge peut toujours en être relevé, pourvu que la demande à cette fin ne soit pas faite à contretemps. » « L’avis de convocation doit être envoyé au moins trente jours avant la date de l’assemblée et non à contretemps. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton