Juridictionnaire

compulser / computer

1. En droit civil, le verbe compulser, transitif direct, est un emprunt au latin juridique médiéval compulsare, qui signifie exiger, en vertu d’un acte officiel, communication d’une pièce. Au sens propre, il désigne le fait de prendre connaissance de tout acte officiellement déposé auprès d’une autorité publique, d’un greffe ou d’un officier public. Compulser les dépositions des témoins. « Seules les personnes désignées par le ministre du Revenu national et ayant prêté le serment ou fait la déclaration solennelle sont autorisées à compulser des copies des factures ou d’autres documents fournis par les importateurs. »

   Plus strictement, compulser signifie prendre communication, en vertu de l’ordonnance d’un juge, de pièces déposées chez un notaire ou un avocat. En ce sens, il s’emploie par rapport à la procédure civile française du compulsoire 1 et 2 (voir COMPULSIF).

2. Au figuré, ce verbe s’emploie au sens large d’examiner, de consulter des documents, de faire des recherches. Il est transitif direct : compulser un dossier, et non [dans] un dossier, compulser des pièces, des copies, compulser les archives de l’état civil. Par métonymie, on peut dire compulser des auteurs, la doctrine, la jurisprudence.
3. Computer a le même sens et s’emploie dans les mêmes contextes que son dérivé substantif. Il se conjugue comme les verbes en -er du premier groupe et est soit transitif : « L’une des fonctions du greffier est de computer les délais impartis par la Cour », soit intransitif : « À l’aide de l’état des frais, le fonctionnaire chargé du calcul compute en utilisant le tarif réglementaire des dépens. »

   Computer et supputer sont synonymes, mais pour tenir compte des nuances, il faut se rappeler que les deux mots se rapprochent aussi bien par synonymie que par analogie.

• COMPULSIF.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton