Juridictionnaire

caractériser

1. Ce verbe a deux sens principaux : a) Définir, décrire avec précision (une personne ou une chose) par ses traits distinctifs : Caractériser la situation constitutionnelle canadienne. « Il importe de bien caractériser les pouvoirs que l’agent de police a exercés en l’espèce. » b) Constituer le caractère ou l’une des caractéristiques de qqch. : « Le principe du débat contradictoire caractérise le système judiciaire canadien. » « Est réputée commise sur le territoire de la République toute infraction dont un acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été accompli en France. » Dans cette deuxième acception, le verbe s’emploie aussi à la forme pronominale : « La liberté se caractérise par l’absence de cœrcition ou de contrainte. »
2. Dans le langage juridique, le mot caractériser est employé à bon escient dans le sens de qualifier, mais c’est surtout au sens de définir, de déterminer dont on use généralement. « La Cour doit caractériser le paiement qui a été fait pour déterminer s’il s’agit d’un paiement de capital qui ne peut être imputé au revenu. » « On ne saurait caractériser la commission qui a été constituée de « chambre étoilée » jouissant du pouvoir discrétionnaire absolu d’interroger les personnes nommées et de scruter tous les aspects de leurs activités. »
3. On commet un anglicisme de structure lorsqu’on emploie le verbe caractériser au sens de considérer comme. Ainsi, on ne peut pas dire : « Les tribunaux continuent à [caractériser] l’interprétation atténuée [comme] une méthode d’interprétation. » Il faut dire : « Les tribunaux continuent à considérer l’interprétation atténuée comme une méthode d’interprétation. ». Ou encore : « Nous estimons qu’on ne peut [caractériser] l’ordonnance prononcée par la Commission en l’espèce [comme] une ordonnance d’expropriation. » (= « Nous estimons qu’on ne peut considérer l’ordonnance prononcée par la Commission en l’espèce comme une ordonnance d’expropriation. »).
4. Il faut éviter d’employer la préposition de après le verbe caractériser. Ainsi, on ne peut pas [caractériser] un procédé [d’]illégal; il faut dire : qualifier un procédé d’illégal. La seule préposition que l’on peut employer après le verbe caractériser est par. Caractériser un acte par une définition. « Notre Constitution est fortement caractérisée par les garanties juridiques qu’elle renferme. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton