Juridictionnaire

délétère / nocif, ive / nuisible

1. Ces trois adjectifs se disent des personnes ou des choses, ont un sens propre et un sens figuré très voisins et impliquent tous l’idée d’une action mauvaise : ce qui est qualifié de délétère, de nocif ou de nuisible peut causer un dommage. Mais délétère – terme scientifique – est plus fort que nocif – terme de médecine – , lequel l’emporte, de ce point de vue, sur nuisible, plus soutenu, faut-il dire, que mauvais, qui qualifie beaucoup plus une manière d’être que l’idée de perte, de ruine ou de mort.
2. Bien que les trois vocables qualifient les mêmes sujets ou les mêmes objets pour désigner ce qui est mauvais et dangereux, on n’en use pas de façon interchangeable, aussi ne peut-on en faire des synonymes. Au sens propre, ils s’emploient srtout en droit criminel, dans le droit de l’environnement, dans le droit du travail et en droit agricole, notamment, puis, au figuré, dans la jurisprudence générale.
3. Le mot nocif se dit particulièrement d’une substance pernicieuse, donc mauvaise pour la santé, mais, en cet emploi, substance nuisible est plus vague et dit moins, alors que substance délétère enrichit l’énoncé et implique l’idée d’atteinte à la santé pouvant mener à la mort. C’est pourquoi on le trouve employé en doublet avec un adjectif au sens fort, comme fatal ou destructif. Aux termes de l’article 245 du Code criminel du Canada, quiconque administre ou fait administrer à une personne ou fait en sorte qu’une personne prenne un poison ou une autre substance destructive ou délétère ("noxious") est coupable d’un acte criminel. Selon l’article 287, se rend coupable d’une acte criminel toute femme enceinte qui emploie ou permet que soit employé quelque moyen (entendu, au paragraphe 287(3), au sens de drogues ou autres substances délétères, d’un instrument ou d’une manipulation) avec l’intention d’obtenir son propre avortement.
4. Deux remarques à propos du mot délétère. D’abord, au sujet de son orthographe et de son nombre : l’avant-dernière syllabe s’écrit tè et non [tai] et il fait délétères au pluriel. Ensuite, son sens propre : est délétère ce qui est malsain pour la santé, ce qui, attaquant les sources mêmes de la vie, peut causer la mort, tel un gaz, une fumée, un poison, un produit, une substance. Contenir une substance toxique ou délétère, en être recouvert. Dépôt d’une substance délétère dans l’habitat du poisson. Nucléaire délétère.

   Les juristes emploient l’adjectif délétère (ou des quasi-synonymes comme malsain ou pernicieux) au sens figuré pour qualifier un climat, une ambiance (qui seraient néfastes, suicidaires), une situation : « Les femmes juristes de Centreafrique dénoncent la situation délétère dans le pays. » (= exécutions sommaires, arrestations arbitraires, transmission du VIH), une doctrine (elle serait dangereuse), une maxime, un précepte, un principe, une théorie (ils seraient moralement corrupteurs), un discours ou une propagande (ils seraient diaboliques) ou un jugement, un raisonnement (ils seraient répréhensibles ou nuisibles). On dira d’une action qu’elle est délétère parce que, étant accomplie par un individu contre un autre individu, contre la sécurité ou contre la paix publique ou l’ordre social, elle exerce une influence néfaste, elle est dangereuse moralement au point de causer désordre, corruption ou démobilisation générale.

   En ce sens, on évoquera les efforts délétères d’une restriction au droit à la liberté d’expression ou d’une ordonnance tout à fait injustifiée. « Il n’est pas souhaitable d’imposer à la partie qui plaide le rejet de la requête interlocutoire l’obligation de démontrer l’effet délétère d’ordonnances antérieures. »

5. Ce qui est nocif, au sens propre, est ce qui est dangereux, non bénéfique, non bienfaisant, ce qui peut nuire. Effet nocif du tabac, de l’usage du tabac sur la santé. Substance déclarée, désignée nocive, produit qualifié de nocif. L’adjectif toxique est synonyme, si on a à l’esprit la santé des gens, mais, si on songe à la maison dans les murs de laquelle de la mousse isolante d’urée-formol ou MIUF aurait été injectée, alors ce sont les adjectifs nuisibles ou dommageables qui seraient adéquats.

   En outre, une substance peut être nocive sans être toxique par nature. Produit (reconnu) nocif, conséquences nocives pour le consommateur, pour l’employé. Immersion (en mer) de déchets ayant un effet nocif sur le milieu marin. Déversement de substances liquides nocives dans les eaux et dépôt de matières solides nocives dans les terres. Répercussions nocives sur l’écoulement des eaux souterraines, sur le bétail, sur les populations fauniques, sur les habitats des poissons. Émanations, fumées, odeurs, vapeurs nocives.

   Le mot nocif est souvent renforcé par un autre adjectif pour marquer le caractère malsain de l’objet ainsi qualifié. Produit exempt de tout élément nocif ou dangereux. Objets dégageant des odeurs nauséabondes ou nocives. Liquide nocif ou incommodant.

   Au figuré, est qualifié de nocif ce qui peut nuire moralement ou socialement. Effet nocif de la propagande haineuse. « L’affichage érotique cause-t-il un préjudice et a-t-il un effet nocif sur la société? » Est nocif ce qui est funeste, néfaste, non salutaire, telles une influence, une lecture, une politique, une théorie parce qu’elles sont susceptibles de pervertir l’intelligence ou la conduite humaine par leur caractère pernicieux. Par exemple, la réparation accordée au créancier qui a pour effet d’empêcher la débitrice d’exploiter son commerce pourra, du point de vue de celle-ci, être qualifiée de nocive.

   Le mot nocif s’emploie avec les prépositions à ou pour. Atteintes nocives à l’environnement. « L’alcool est un agent nocif à la santé de celui qui en abuse. » « Ces catégories de pornographie sont nocives à la société parce qu’elles en ébranlent la force morale. » Produit chimique nocif pour les arbres. Climat nocif pour l’enfant. Discours jugé nocif pour ses intérêts. Publications jugées nocives pour la société.

6. Est nuisible tout ce qui cause un danger, du tort, un préjudice, tout ce qui porte atteinte à des intérêts ou à des droits. Acte, conduite, geste nuisible. « La volonté de nuire sans acte nuisible ne constitue en aucun cas un crime en droit civil. »

   Comme délétère et nocif, nuisible s’emploie au sens propre et au sens figuré. Des animaux, des produits seront ainsi qualifiés en raison soit de leur action agressive ou destructrice, soit de leur caractère économique ou social néfaste. Nuisible est alors opposé à ce qui est bénéfique, favorable ou utile. On définira la pollution, par exemple, comme une modification ou une altération nuisible qui cause ou risque de causer une dégradation de la qualité de l’environnement pour tout usage qui peut en être fait.

   Au figuré, est nuisible ce qui est indésirable, dangereux, défavorable, répréhensible, dommageable, funeste, hostile, malfaisant, néfaste parce qu’est diminuée la qualité de vie morale, sociale ou intellectuelle; telles seront ainsi qualifiées une loi, une institution, une mesure, une influence dont l’action sera jugée corrosive ou corruptrice. « La peine de mort est nuisible par l’exemple de cruauté qu’elle donne. » Aspects nuisibles d’une activité répréhensible, d’un comportement criminel. Effets, conséquences nuisibles de la pornographie. Atténuer les répercussions nuisibles de la publicité. Supprimer des idées, des informations nuisibles.

   L’adjectif nuisible se construit à l’aide de la préposition à; nuisible [pour] est incorrect. Activités nuisibles à l’administration de la justice. Déclarations nuisibles à l’intérêt public. Entraves nuisibles à la jouissance paisible d’un bien. Pratiques nuisibles à la paix et à la sécurité. « Cette utilisation de la preuve est tenue pour nuisible au caractère équitable du procès. » « Le législateur n’est pas justifié de contrôler la décision d’un tribunal d’interdire dans la salle d’audience des activités qu’il estime nuisibles au bon déroulement de sa procédure. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton